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3 801 résultats pour « maison conjugale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100467

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur l'attribution de la maison de la Chambre à M.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2101884_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D incarcéré à la maison d'arrêt d'Amiens n'était pas, à la date de la décision attaquée, placé en détention provisoire. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110212

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

(60) d'une superficie de 130 m2 pour un prix de 225.000 euros au 2 août 2014, - une maison de 134 m2 à louer 1.500 euros à Borest (60) à une date ignorée, - une maison de 130 m2 à louer 1.500 euros à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Jean-Pierre X... fait valoir que Catherine Y... a prélevé de l'argent sur son compte et a vidé un compte livret commun ; qu'elle l'a empêché de rentrer au domicile conjugal en changeant les serrures..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100986

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

appréciation souveraine, en considération des éléments dont elle disposait et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé que la rupture du lien conjugal

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0d21c25a97f0381f4be6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

2002, à charge pour elle d'assumer les frais de la maison commune située à [Localité 1].

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0c8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [V] la maison d'habitation formant sis sur la commune de [Localité 5], [Adresse 7], Une maison à usage d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, comprenant Edifiée sur une parcelle de terrain

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971ef1bcdc6046d47390806

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[P] [O] concernant la maison du [Adresse 1], constituant l'ancien domicile conjugal, à la somme de 50 000 euros ; Fixer le montant des récompenses de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6031ed6221690b265dce157d

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

De cette union sont issus quatre enfants, tous majeurs à ce jour : Tommy, né le [...], Fanny, née le [...], Simon, né le [...], Manon, née le [...].

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

constitué d'une maison sur un terrain, situés à PLAISIR, -un appartement situé [Adresse 6], -un appartement de 32 m² situé [Adresse 3], acheté le 17 avril 1980, -la maison de la BAULE comprenant 120

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR Monsieur [H] [U] [C] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Professeur des universités [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Caroline MAISSIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100488

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

N... n'invoquait l'excuse du comportement prétendument égocentrique de Mme P... qu'à l'égard des faits d'abandon du domicile conjugal et d'adultère.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Abdelkader X... à la maison d'arrêt, et à son conseil, les avisant de la date d'audience à laquelle l'affaire sera appelée » ; "aux motifs que le requérant a refusé de comparaître devant la chambre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab99a0f624005e653f38e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cours de leur mariage, les époux ont édifié une maison d'habitation constituant le domicile familial, sise sur une parcelle située sur la commune de [Localité 10], cadastrée section G [Cadastre 1],

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e62c25a97f0381f55cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de [Localité 5] constituant le domicile conjugal a été soldé en décembre 2010, -dire n'y avoir lieu au paiement par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101492

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... une inscription d'hypothèque sur cet immeuble à hauteur de 1 000 000 francs (152 449, 02 euros), au titre de l'usufruit de la maison en raison de l'impossibilité d'occuper ce bien depuis le 1er janvier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110654

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

d'habitation sise à [...], [...] et à compter du 3 août 2013 pour les installations sportives tennis et piscine ; AUX MOTIFS QUE sur la maison d'habitation dite familiale, anciennement domicile conjugal

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [K] a , en réalité , quitté le domicile conjugal de son plein gré mais ce n’est que le 13 avril 2022 qu’elle restituait les clés à son époux après être régulièrement retourner au domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c050

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BEZIERS, par ordonnance de non-conciliation en date du 24 mars 2005, entre autres mesures, a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902de

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En effet la maison de [Localité 15] ayant été payée comptant, il s’en déduit que la donation reçue concomitamment par Monsieur [C] [R] a bien été utilisée pour financer ce bien.

Source officielle