Par un arrêté du 10 juin 2019, le maire de Chartrettes a placé Mme B en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 1er mars 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, et une pièce complémentaire, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Gujan-Mestras conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire d’Amnéville a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er juin 2024.

Y..., fonctionnaire de l'Education nationale qui se rendait à son travail, et un véhicule de l'Administration conduit par le gardien de la paix Jean-Marc X... qui était dans l'exercice de ses fonctions

Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, l'article 2 de l'arrêté du 28 mars

mars et 25 juin 2019 et du 11 mars 2020 prises par le maire de la commune de Toulouse ; 3°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de le réintégrer sous quinzaine dans ses fonctions et de reconstruire

Par un jugement n° 1804967 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1807839 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 4 juillet et 16 octobre 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux

En l'espèce, il ressort de la lecture de l'arrêté contesté du 18 juin 2021 que, pour infliger à Mme A un blâme, la maire de Cassis lui a reproché d'avoir tenu, le 17 mai 2021, au cours d'une réunion du

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, présenté par Me Poput, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un arrêté n° 2020/78 du 15 mars 2021, le maire l'a maintenu en congé pour invalidité temporaire au service pour la période courant du 21 octobre au 13 décembre 2020.

Le conseil de discipline, à l’issue de sa séance du 25 mai 2022, a rendu un avis favorable à une sanction d’exclusion temporaire du service de l’intéressée, d’une durée de six mois sans sursis.

Vu la procédure suivante : D un déféré et un mémoire en réplique enregistrés les 31 mai 2021 et 7 mars 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le contrat du 18 janvier 2021 D lequel la

Il résulte de l'instruction que Mme Guillot est placée en arrêt maladie depuis le 5 mai 2021.

Elle soutient que : - elle conteste les trois faits qui lui sont reprochés car ils s'appuient sur des témoignages de salariés de la mairie ou de bénévoles placés sous l'autorité du maire ; - le grief

de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

A, agent des services techniques de la commune de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise) depuis 2011, a été placé en congé de longue maladie à compter du 8 mars 2017 jusqu'au 8 mars 2020.

de la commune de Cabasse l'a placée en disponibilité d'office, ensemble la décision explicite de rejet du 3 mars 2020 de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de la