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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R661-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Outre les missions mentionnées à l'article L. 661-16, les laboratoires nationaux de référence sont chargés :
Article D512-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
La chambre d'agriculture de région exerce ses missions départementales dans le cadre d'une circonscription unique.
Article Annexe X
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
LEGIARTI000026914529
. ― Missions et organisation de la DGDDI :
Article R131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 23
Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d'un différend.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 90
La gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission de médiateur est retracée dans une comptabilité qui comprend :
Article L6231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 ont pour mission :
Article R6251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 27
Les missions de contrôle pédagogique transmettent chaque année au préfet de région un rapport d'activité.
Article R4623-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.
Article D3241-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.
Article D3241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48
Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.
Article R6154-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 82
La commission régionale de l'activité libérale établit chaque année un rapport sur l'ensemble de ses missions.
Article D713-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 03
Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.
Article D572
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27
Les missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont déterminées par les dispositions du code pénitentiaire.
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53
Liste des missions, programmes, actions établie pour l'application des articles L. 2334-39 et R. 2334-19 Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales 154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural.
Article 27
I. - Le service des métiers : - définit et évalue les politiques de sécurité, de prévention des risques et de lutte contre les violences ; définit les pratiques professionnelles des agents pénitentiaires chargés des missions de sécurité ; II. - Il comprend
1° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO : - missions d'intérêt général : 20 047 175 euros ; 2° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR : - missions d'intérêt
Article 2
Ils peuvent, à ce titre, se voir confier des missions portant sur l'ensemble du territoire ou sur une zone géographique déterminée.
Article 23
Une convention fixe les conditions dans lesquelles le syndicat de communes pour le personnel communal peut concourir, jusqu'au 31 décembre 1986, à l'exécution des missions dévolues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée au centre de gestion.
Article R104-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
Dès réception des documents qui lui sont soumis, la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou, lorsque la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de
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