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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306997_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administrative, la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, de la décision du maire de la commune de Solérieux du 3 octobre 2023 arrêtant le lieu d'implantation du second point d'apport
Source officielle2ème chambre
DTA_2216648_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
simplifiée n°1 du 29 juin 2021, et non au regard de ses dispositions issues de la modification n°1 du 24 mai 2022.
Source officielle4e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d2
16 mars 2012
16 mars 2012
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002189_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B est propriétaire à La Rochelle d'un appartement, situé au (ANO)32 rue Thiers(ANO), qu'il donne en location saisonnière comme meublé de tourisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c1
27 mai 2019
27 mai 2019
La demande de provision a été adressée deux mois et demi plus tard en juin, l'expert n'ayant reçu aucune instruction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Vous enrichissez le fichier commercial, et vous relancez les devis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Marcel Y... ; en 1989, 50 parts correspondant à un nouvel apport ; en 1991, 48 parts cédées par M. Jean Y... et 102 parts cédées par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme A a acquis le 2 juillet 2021 trois lots réunis formant un appartement de 57 mètres carrés, dans un immeuble situé boulevard Jules Guesde à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f49ff1cd28a275e6bd85d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEFIX, président et par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
obtention et négociation de devis ", lequel au demeurant se recoupe avec la recherche d'un repreneur du lot gros œuvre.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6374e929a9d8f9b910
3 octobre 2025
3 octobre 2025
matrice cadastrale produit que Monsieur [F] et Madame [O] sont propriétaire du lot privatif n°5 au sein de la copropriété considérée; Selon le règlement de copropriété ce lot comporte, outre un appartement
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces travaux entrent donc dans le champ d'application de la transaction, ce qui empêche la SARL Domitiana de former de nouvelles demandes sur le fondement de ces mêmes devis.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
qu'il pourrait supporter les aménagements sans créer de compression des cloisons au niveau inférieur, afin d'éviter de priver ce propriétaire de la possibilité de modifier la distribution de l'appartement
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
5 mai 2026
Le Tribunal constate qu'aucun avenant au devis, devis complémentaire ou communication entre les parties n'est produit et qui aurait acté d'une modification des quantités à mettre à disposition pour l'évènement
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008051305
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Z... comptables de fait des deniers de la commune de Méru ; que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleciv3
61372185cd580146773f477c
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Y..., A..., C..., X... et B..., en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mme B..., à exécuter les travaux de mise en conformité d'un appartement réservé à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7645
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils considèrent que le fait que [U] [F] n'ait pas en revanche modifié le contrat souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance constitue la preuve qu'elle n'a jamais eu l'intention de modifier les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522382_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que, bien qu’ayant fourni des éléments nouveaux le 27 octobre 2025, lors du rendez-vous qui lui avait été fixé, le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui ne lui a apporté aucune réponse, n’a pas
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feacc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
euros TTC pour le devis n°2019024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les requérants ne démontrent pas que les modifications apportées sont de nature à majorer de plus de 20 % les possibilités de constructions, de sorte que le moyen tiré de ce que le plan local d'urbanisme
Source officiellePage 43 sur 640