X... et Mlle Y... devront exécuter à leurs frais pour l'autre moitié alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au propriétaire de veiller d'une façon constante, et sans avoir à en être informé par

Z... s'est reconnu associé pour moitié avec M.

X..., engagé le 7 septembre 1982 par la société Expo meubles lorrains en qualité de monteur, a été licencié pour faute grave le 3 février 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir tenu des propos calomnieux

MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.

affectation hypothécaire de son immeuble à seule fin d'apporter son concours financier à la SARL X... dont il était en mesure de connaître la situation réelle ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier que la moitié

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet sud GA logement 121, 37 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet nord PA logement 340, 37 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont Saint Aignan.

), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable de la trésorerie Le Mont

l'opération, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire d'un certain montant ; que, le 9 août 1991, une nouvelle convention a été signée entre d'une part les sociétés Sud réalisation et Igap et d'autre

B...ont été proclamés élus en qualité de conseiller communautaire de la communauté de communes " les Avants-Monts du centre Hérault " ; que M.

En ne mettant pas en place de moyen de contrôle et de dissuasion tels que la surveillance effective des sorties des patients d'une part, la remise des clés de leur véhicule d'autre part, la SA LE MONT

(Versailles, 20 mars 2000), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété comportant plusieurs bâtiments, ont assigné le syndicat des copropriétaires et M. et Mme Y..., autres

X... une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rétracté l'autorisation ainsi accordée alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté

(...) ; au regard de ces éléments et des autres éléments dont elle dispose notamment quant à l'évolution de la carrière de la partie civile et à ses salaires antérieurs, la Cour est en mesure de chiffrer

des vacances scolaires à l’exception des vacances d’été : *la première moitié des vacances scolaires les années paires, *la seconde moitié les années impaires, - Pendant les vacances d’été : *la première

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié son préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'il est de jurisprudence constante que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas constitutif

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 novembre 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Mont

Y... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er décembre 2008 par la société ERT technologies (la société) en qualité de monteur câbleur niveau 1 position 1 ; qu'il a été désigné comme représentant