ombrelle était une minute 20, soit 45 ombrelles/heure; que Mme Z..., durant son contrat, notamment à compter du mois de janvier 1991 à partir duquel elle a relevé jour après jour le nombre d'ombrelles montées

[D] s'élève à la somme mensuelle de 250 euros par mois et par enfant et il est tenu de régler les trajets des enfants pour l'exercice de son droit d'accueil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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Cochery-Bourdin-Chaussée; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 1995) a condamné Mme Z..., héritière de Mme X..., à faire procéder à la reprise de ces nouveaux désordres, partagé par moitié

X... a commis une faute qui réduit son droit à indemnisation de moitié, en ce qu'il condamne in solidum, compte tenu du partage de responsabilité, la société Agence d'architecture Z...-F...

d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite accompagnée, ont fait l'objet d'une annulation préalable du permis de conduire, ou disposent d'un permis de conduire étranger, et qui, compte tenu

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que l'agence Le Cabinet Bono Bernard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux époux Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts et à garantir les époux A..., à concurrence de moitié

des vacances scolaires de Noël et d'été, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, les trajets étant partagés par moitié, - réduit à 800, 00 ¿ par mois, le montant de la

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère chargée du rapport conformément à l'article

dont il est chef de file, sauf pour lui à ce que son cessionnaire ne modifie pas l'économie des contrats de franchise en cours et la situation juridique ou économique des franchisés, ne saurait être tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

S..., engagé par la société [...] le 14 juin 1982 en qualité de monteur, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de novembre 2013.

assise, Karine a vu le concubin de sa mère monter sur elle à califourchon, criant qu'il allait la violer, déboutonnant son pantalon et le descendant jusqu'aux cuisses puis renonçant compte tenu des cris

Monsieur [L] [M] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN493 MINISTÈRE PUBLIC En l’anbsence du Monsitère

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Mont d'Or et des Deux lacs et les communes des Fourgs, de Labergement-Sainte-Marie et de Métabief ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

décision, au regard des articles L. 131-1 et suivants du Code du travail et 1134 du Code civil, l'arrêt qui retient que la société Chorus ne relevait pas de la convention collective de la publicité sans tenir

jusqu'à leur cession le 13 juin 2005 ainsi que la moitié des dividendes versés par la société GENERIM au titre des 300 actions communes jusqu'en décembre 2005; que la cour ne condamnera pas M.