au profit de toutes filiales, armement et exploitation de navires de pêche artisanale A désigné M.

agit comme mandataire salarié de l'armateur en effectuant pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même, de sorte que l'armateur,

Par jugement du 30 juillet 2010 le Tribunal de Commerce de NICE a condamné la BPCA, une fois le solde du premier leasing payé par la société ABYS, à transférer la propriété du navire en délivrant les documents

ou de plaisance, jusqu'au 30 juin 1999 pour les fonctions à bord des navires de charge et jusqu'au 31 décembre 1999 pour les fonctions à bord des navires de pêche ; que la circulaire n° 19/03 du 4 avril

" ; que Polysius a souscrit auprès de la société Zurich un contrat "Tous Risques Montages Essais" ; que le 29 juillet 1996, SDEM a passé une commande à la société Fostrans, assurée par la société Navigations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01332 SARL, [Localité 1] N° RG: 2025P01515 DEBITEUR SARL, [Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2

ENTRA EN 1966 EN POURPARLERS AVEC LA SOCIETE HAVRAISE DE GESTION ET DE TRANSPORT (SHGT) POUR INSTALLER DANS LE PORT DU HAVRE, PUIS Y EXPLOITER, UN POSTE SPECIALEMENT AMENAGE POUR LE DECHARGEMENT DES NAVIRES

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Port Napoléon, qui avait assuré le gardiennage du navire Silver Hells appartenant à M.

" M/A ", dont la société Bin Roudhan Company Limited est propriétaire, alors qu'elle était parfaitement informée de l'imminence du commencement de travaux publics sur les lieux occupés.

novembre 1994), statuant sur contredit de compétence, que des poires destinées à être livrées à la société de droit français Brambi fruits (société Brambi) ont été transportées par voie maritime sur le navire

agissant en qualité de commissionnaire de transport, l'expédition à destination de l'Irlande d'un conteneur renfermant des pièces métalliques ; que ces marchandises chargées au port du Havre sur le navire

Le navire de M.

De plus, le navire est exploité en France, de sorte que la compétence ratione loci du tribunal de commerce devant connaître de la procédure se situe bien en France.

du navire a été endommagée.

Il constitue ainsi un commencement de preuve par écrit du contrat d’occupation d’un poste d’amarrage pour le navire NINA VIII appartenant à M. [L] [T] au port de [Localité 1] [Adresse 1].

X... qui a fait état, après une saison de navigation, de la décoloration du tissu intérieur ; que la société nouvelle Decoflock, aux droits de laquelle se trouve la société DecoflockClara Lander (la société

marchandises qu'il doit transporter, convenablement armer le navire, et mettre en bon état toutes les parties du navire où les marchandises doivent être chargées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.