- La société Essilor International, contre l'ordonnance n° 14/19 284 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite

pourvoi formé par : - La société BBGR, contre l'ordonnance n° 14/19 253 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite

Z... de le former sur les machines à ensacher, que l inspecteur du travail dans sa visite du 10 février 1994 a relevé que M. Z... a été remplacé à son poste de travail par M.

par le relevé non contesté de ses commissions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de ce texte ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui constatait l'augmentation en nombre

par le relevé non contesté de ses commissions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de ce texte ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui constatait l'augmentation en nombre

B... qu'il a effectué un certain nombre de diligences, qu'il reste des biens à visiter, des travaux à entreprendre dans certains locaux, un inventaire complet et la valorisation des biens détenus par les

pourvoi formé par : - La société Tech Data France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 avril 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite

principalement pour activité l'édition et la production de cartes postales ou de voeux anciennes pour les différentes régions ou provinces de France ; que ces cartes représentaient un très grand nombre

X... avait fait valoir qu'un certain nombre d'éléments nouveaux, non démentis par la mère, étaient intervenus depuis l'arrêt du 6 juin 1990 de nature à conduire à réviser l'appréciation initialement faite

; que, tout d'abord, se pose le problème de la présence, en fin d'après-midi ou en début de soirée au cours d'un week-end d'astreinte du pédiatre responsable, à l'hôpital dans le cadre d'une contre visite

responsabilité délictuelle ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Adir contre la société Socotec, l'arrêt retient que si cette société a commis une faute, d'une part, en ne prélevant pas en nombres

corps, en sorte qu'en affirmant le contraire la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors, de seconde part, et en tout état de cause, que l'article 60 du Code des douanes confère un droit de visite

marchandise, la cour d'appel a dénaturé le contenu clair et précis de la facture et des documents d'exportation, violant l'article 1134 du Code civil, et, en ne justifiant pas en quoi la facture, qui visait

de déplacements des agents des douanes dans les locaux de la Somaf et d'un de ses transitaires, mais aussi des termes mêmes du rapport des procès-verbaux évoquant « l'objet de la visite des douanes »

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 18 septembre 2002 qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 5 septembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

regard de l'article L. 751-9 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le représentant qui, postérieurement au licenciement, continue, pour son propre compte ou celui d'un autre employeur, à visiter

payés afférents, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, et d'indemnité pour travail dissimulé, de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité pour défaut de visite