-Ministère de l'agriculture Ouvriers occupant des emplois permanents dans certains services extérieurs relevant de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole Décret n° 59-581 du 24 avril 1959 relatif au régime des retraites

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

Lorsqu'une mesure est réalisée dans des immeubles d'habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants. Ces résultats mentionnent le nom de l'organisme ayant réalisé la mesure.

Article 5

—

Dans le cas où la même limite est atteinte, l'organisme chargé du prélèvement justifie l'échantillon retenu en fonction du temps d'occupation des pièces, de la sensibilité des occupants et de la présence de sources potentielles de substances polluantes

Article 1

—

moniteurs-éducateurs exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie : 10 points majorés ; 6° Educateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs et éducateurs de jeunes enfants occupant

Article 35

—

Saint-Martin, il peut être mis en œuvre une procédure, dite " procédure de titrement ", ayant pour objet : 1° De collecter et d'analyser tous les éléments propres à inventorier les biens fonciers et immobiliers dépourvus de titres de propriété ainsi que les occupants

Article ANNEXE I

—

Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants. 7. Moyens de communication avec l'extérieur (ex. : téléphone). 1.

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

Code de la sécurité sociale

des salariés employés dans la limite d'un montant de rémunération égal au salaire minimum de croissance majoré de 30 % dues par : 1° Les entreprises, employeurs et organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2211-1 du code du travail, occupant

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Réservation à des familles ou à des occupants sortant d'habitat insalubre (option).

Article 83

—

Les installations classées mises à l'arrêt suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à l'arrêt Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1er juin 2022 Occupant les parcelles suivantes

Article ANNEXE

—

Organisation du travail Nombre d'agents occupant des horaires alternants (travail posté). III.

Article 4

—

Base nationale des particuliers (ADONIS) : données fiscales relatives aux locaux et aux occupants ; 8. Fichier ACORE : désignation et numéro SPI de l'occupant du local ; locaux de propriétaires résidant à l'étranger ; 9.

Article 2

—

-Dans le même temps, le préfet communique au président du conseil départemental : a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants respectivement depuis le 31 décembre 2005 pour le canal

Article R9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Le raccordement effectif des logements ou locaux peut être réalisé après la fin des travaux d'installation, notamment pour répondre à une demande de raccordement émise par un occupant ou à une demande d'accès en vue de desservir un tel logement ou local

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

le cas échéant par la création d'une filiale, fournir des services d'animation sociale, de veille, d'aide aux démarches et d'accompagnement en faveur des personnes âgées, en situation de handicap ou victimes de violences conjugales locataires ou occupants

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Pour les propriétaires occupants, cette redevance ouvre droit aux allocations de logement prévues au 2° de l'article L. 821-1. III.-L'opérateur est chargé d'entretenir et de veiller à la conservation des biens d'intérêt collectif.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Un officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent peut être chargé d'exécuter, ou de faire exécuter, la mesure prévue à l'alinéa précédent.

Article 43

—

Avant le 30 juin 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien, les moyens financiers et administratifs mis en œuvre pour garantir la solvabilité et le suivi des propriétaires, occupants

Article 97

—

Les installations classées mises à l'arrêt suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à Report de la 5 Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1 er Ex : non Occupant les parcelles

Article Annexe unique (suite)

—

critère devient optionnel pour les logements de 3 personnes ou moins (catégorie 3*) et 1 personne catégorie 4* et 5*). 64 Réfrigérateur avec compartiment conservateur X 4 X X X X X 100 litres pour deux personnes, 10 litres par occupant

Article 88

—

Les installations classées mises à l'arrêté suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à Report de la 5 Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1 er Ex : non Occupant les parcelles

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