Touristique thermale et hôtelière en qualité d'aide économe fruitière, devenue en mars 1987 responsable des achats, a été licenciée le 20 janvier 1994 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur

X... n'a pas donné suite à cette offre et a saisi la juridiction prud'homale ; qu'étant décédé postérieurement au pourvoi, l'instance a été reprise par ses héritiers, lesquels font grief au jugement d'avoir

Y..., a été embauchée le 2 janvier 1992 par la société Eugène Gallia, absorbée le 1er août 1995 par la société Eugène Perma, en qualité de représentant exclusif; que, par courrier du 7 mars 2001, l'employeur

La non-réponse du salarié vaut renoncement de l'offre.

... des sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le silence gardé par le destinataire d'une offre

des dépenses à caractère somptuaire ont été réalisées par l'employeur notamment pour un ou deux véhicules de service ou de fonction notamment pour les commerciaux, ce choix de l'employeur lui appartient

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la salariée, pris en ses deux premières branches, et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

X..., au service de la société Carrefour depuis le 30 novembre 1978, comme employé de libre service, a été licencié le 5 juin 1992 pour faute lourde, son employeur lui faisant grief d'avoir, le 25 mai

prévoira une diminution importante d'activité risquant d'entraîner des licenciements pour motif économique, il devra prendre l'avis des instances représentatives du personnel. c) L'employeur devra informer

d'une rechute, ayant justifié plusieurs prolongations de son arrêt d'activité ; que, déclaré "inapte à la reprise du travail" par le médecin du Travail, le 11 mars 1988, il a été licencié par son employeur

contrat, de matériel industriel de malaxage ; que, parmi ses clients, figurait la société Aluminium Pechiney de Gardanne (BDR), auprès de laquelle il a obtenu l'information, qu'il a transmise à son employeur

l'arrêt d'avoir dit, après avoir constaté qu'il avait été embauché en qualité de chauffeur, que c'est à juste titre qu'en application des dispositions de l'article L. 122-32-5 du Code du travail l'employeur

à la reprise et a fixé la date limite de dépôt des offres au 3 avril 2026.

par la société la désignait comme « licenciable » dans sa catégorie d'emploi, qu'elle disposait d'un délai de 8 jours à compter de la réception dudit courrier pour répondre aux trois offres

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à dire qu'elle avait le statut de cadre, coefficient 385, et à condamner l'employeur à payer la différence de salaire correspondant à cette

l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 27 mai 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que l'employeur

pratiques et des tarifs inéquitables tout en imposant de très lourdes contraintes sur l'employeur, notamment en lui imposant des prix supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne, en lui

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 janvier 2019), Mme [T] a été engagée le 8 septembre 1992 par la société Avenante Elior, devenue la société Elres, en qualité d'employée de collectivité et affectée comme

Locatrans par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, ont été licenciés pour motifs économiques respectivement les 17 juillet et 30 août 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que ce texte s'applique, même en l'absence d'un lien de droit entre les employeurs