Y... serait irrecevable à agir pour solliciter le paiement de factures qui émanent d'une entité "URBAN ARCHITECTURE" dont il n'était ni l'associé, ni le représentant légal ; Mais attendu que M.

Sur la demande en paiement des factures n°1907038, 2012034 et 2002003 28.

circonstances aléatoires sur lesquelles le prévenu n'avait qu'un pouvoir limité, compte tenu de l'état de la trésorerie de la société de Pelleteries, le fait que le principe non contesté d'un certain délai de paiement

Mme X... tendant à la condamnation solidaire de la société Delta elec et de la SMABTP à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte des loyers et du fait du paiement

Sur le paiement des factures rejetées, les intérêts moratoires et la capitalisation : 14.

que la société Paralux a commandé à la société Helio-Service la réalisation de travaux d'imprimerie et qu'elle a ultérieurement annulé cette commande ; que la société Helio-Service lui a réclamé le paiement

X... en paiement d'une facture représentant le coût d'une insertion publicitaire devant le tribunal de commerce de Paris ; que M.

Il fait valoir avoir effectué le paiement des factures. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, la société Manikheir déclare se désister purement et simplement de sa requête.

CONFIRMATIF ATTAQUE QU'INGRAND, ARTISAN PEINTRE, S'ETANT ADRESSE A LA SOCIETE BIS (BUREAU INDUSTRIE VENTE) POUR OBTENIR DES PRESTATIONS DE MAIN-D'OEUVRE TEMPORAIRE ET AYANT ETE ASSIGNE PAR CELLE-CI EN PAIEMENT

25 juillet 1980, assigné la société ASA devant le tribunal de commerce de Marseille ; qu'un premier jugement a ordonné une expertise et accueilli la demande reconventionnelle de la société ASA en paiement

condamner le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 2 015 705,74 euros TTC à titre de provision sur le paiement

Il fait valoir qu'il a effectué le paiement des factures. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Manikheir déclare se désister purement et simplement de sa requête.

avaient été vaines, la cour d'appel a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que la société SAPS devait être déclarée responsable des incidents n° 1 et n° 3 et déboutée de sa demande en paiement

toutes taxes comprises augmentée des intérêts moratoires de droit à hauteur de 56 735,03 euros selon un décompte arrêté du 3 juillet 2023, dans le cadre de retards de paiements

pas été entendu par le Juge des Tutelles, les reproches qu'il fait au dossier, qu'il n'a pas consulté, ne sont pas fondés ; l'examen de ses dépenses par l'UDAF établit qu'il n'a pas d'économies, qu'il paie

Pour voir la demande en paiement des factures de 2016 et 2017 de la SARL AEGM déclarée irrecevable, la SCP [Z] [D], au visa des articles 2224, 2241 et 2243 du code civil et de l’article 789 du code de

des factures, établie par son commissaire aux comptes, elle n'était pas tenue de transmettre les justificatifs des paiements des factures ; en outre, elle a transmis la preuve du paiement par des tableaux

» ; qu'en affirmant que « Mme L... et la société Pakenco sollicitent le paiement d'une facture en date du 21 octobre 2008 d'un montant de 29 493,76 euros TTC », la cour d'appel a dénaturé les conclusions

l'existence d'un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile qui justifierait de la nécessité qu'elle obtienne un jugement rapide sur le fond sur sa seule demande en paiement

; En conséquence, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société IMPACT EVENEMENT au paiement des factures litigieuses, à tout le moins en ce qu'il a condamné au paiement des trois