Elle soutient que l'association défenderesse ne peut affirmer qu'une venue d'eau, notamment issue de la nappe salée de DOMBASLE surplombant le nouveau panneau d'exploitation, se répandrait dans les galeries

FAITS ET PROCEDURE : Madame Francette X...a été embauché le 1er octobre 2011 par l'Association LE SON DES PERES en qualité de technicienne de surface dans le cadre d'un contrat à durée déterminée prenant

X... en qualité de manipulateur en radiologie et, le 1er août 1984, Mme A... en qualité de secrétaire-réceptionniste ; qu'il les a licenciés tous les deux pour faute grave le 1er août 1987 ; Sur le

EXPOSE DU LITIGE : L’Association familiale d’accueil de la Vienne (AFA 86), créée en 1996, est associée de plusieurs sociétés civiles immobilières ayant pour fins l’aménagement de bâtiments en vue d’y

Sur la qualité de dirigeants de droit de MM.

En cas de décès, les ayants droit de l'associé décédé n'acquièrent pas la qualité d'associé.

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Antoine Moreau (EHPAD), et après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

L'association [1] a été créée en 2020 et a repris le 1er mars 2021 les activités de l'association [2] spécialisée dans l'aide et les soins à domicile des personnes en perte d'autonomie, fragilisées ou

X... a été engagé le 8 mars 1992 par la société Euro Disney associés en qualité de cast member ; qu'au printemps 2012, une procédure d'instruction a été ouverte sur des faits d'infraction à la législation

Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Guisset, demeurant ...

[V] a travaillé au sein de l'association [7] à compter du 28 février 2011 en qualité de veilleur de nuit puis, à compter du 13 décembre 2012, en qualité de surveillant de nuit qualifié.

X... et Mme Y... n'était pas rapportée aux seuls motifs que "(l') intention de s'associer ne peut se déduire de la simple participation financière à la réalisation d'un projet immobilier commun ni de la

[K] [T] (Maître [N] [Z] de la SELARL CABINET [Z] & ASSOCIES) C/ S.A.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Signé par Céline MECHIN, président et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* En qualité de maître d’ouvrage, l’Association

de locataire principal et l’entreprise individuelle OPTIMAL PERF (représentée par Monsieur [A]) et l’association KUNG FU SIU LAM HUNG [C] [R] (représentée par Monsieur [A]) en leur qualité de sous-locataires

Z... sous l'autorité duquel il était placé mais cela n'est pas suffisant à lui donner la qualité d'associé de Sgam AI ; que M.

(la société) destinée à exploiter de nouvelles activités commerciales ; que parallèlement il a constitué avec les mêmes associés une société civile immobilière à qui il a cédé un terrain et qui devait

[N] [B], en sa qualité de président, qui a inscrit à l'ordre du jour le versement de dividendes, qu'il l'a proposé dans son rapport de gestion présenté aux associés, que le montant de ce versement était

[K] [P], agissant en qualité de tuteur à la personne, 2°/ l'association Résilience Occitanie (Reso), dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité de tutrice aux biens de Mme [X] [D], 3°/ M