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11 557 résultats pour « pièces rédigées en langue étrangère »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R1524-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 04

Code du travail

Pour l'application à Mayotte, l'article R. 1423-1 est ainsi rédigé :

Article R1524-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 01

Code du travail

Pour l'application à Mayotte, l'article R. 1423-5 est ainsi rédigé :

Article R1524-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 01

Code du travail

Pour l'application à Mayotte, l'article R. 1423-6 est ainsi rédigé :

Article R1524-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 01

Code du travail

Pour l'application à Mayotte, l'article R. 1441-9 est ainsi rédigé :

Article L1524-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 12

Code du travail

Pour son application à Mayotte, l'article L. 1441-16 est ainsi rédigé :

Article R373-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

L'article R. 353-160 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Article L181-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 11

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 121-4 est ainsi rédigé :

Article L181-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 13

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 121-17 est ainsi rédigé :

Article L5165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 35

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour son application à Mayotte, l'article L. 4111-3 est ainsi rédigé :

Article L713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 13

Code pénitentiaire

Pour son application à Mayotte, l'article L. 324-1 est ainsi rédigé :

Article L713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 13

Code pénitentiaire

Pour son application à Mayotte, l'article L. 324-12 est ainsi rédigé :

Article R339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.

Article L5163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour son application à Mayotte, l'article L. 2124-27 est ainsi rédigé :

Article L181-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 64

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 121-3 est ainsi rédigé :

Article L181-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 64

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte l'article L. 121-8 est ainsi rédigé :

Article D571-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article D. 511-77 est ainsi rédigé :

Article L174-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

Pour son application à La Réunion, l'article L. 161-7 est ainsi rédigé :

Article 5

—

L'entreprise étrangère établie en France indique également, par le même moyen, l'adresse de son siège à l'étranger.

Article 1

—

Les candidats à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue sont tenus d'acquitter auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou de l'organisme mandaté par lui un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros

Article 3

—

candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue

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