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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE 4
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Article L142-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 11
Le président de la chambre du contentieux désigne un magistrat chargé de l'instruction des faits et des pièces figurant au réquisitoire.
Article R224-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 94
L'obligation prévue par l'article L. 224-109 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
Article R224-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01
L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
Article R628-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
Les pièces et actes visés à l'article L. 628-2 sont communiqués sans délai par le greffier au ministère public.
Article D762-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.
Article 788
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Il est délivré gratuitement à chacun des accusés et parties civiles copie des pièces du dossier de la procédure.
Article 1
Est annexé à l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé le modèle de convention annexé au présent arrêté.
LEGIARTI000020816808
A modifié les dispositions suivantes Décret 82-1105 annexe, Décret 85-1148 annexe
LEGIARTI000019273006
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 8 août 2007 Annexe I, Annexe II
Article 10
ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. ANNEXES, Art.
Article 17
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).
Article 60
Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 1 976 352 607 euros et de 1 900 686 607 euros, conformément à la répartition par budget
Article 11
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
Article Annexes I à Ic
ANNEXE I : ANNEXE Ia Description de la cible professionnelle Description des activités et tâches professionnelles Description des tâches professionnelles Description des dossiers 1, 2, 3 ANNEXE Ib Organisation du référentiel de certification
Article 2
I. – En application des dispositions du 1° de l'article 4 du décret du 22 juin 2009 susvisé, la personne qui souhaite candidater à l'agrément doit déposer un dossier comprenant les pièces suivantes : 1° Une copie d'une pièce d'identité en cours
Article 62-2
Lorsque la demande émane du syndic ou, le cas échéant, de l'administrateur provisoire désigné en application de l'article 47, le président du tribunal judiciaire est saisi par la voie d'une requête accompagnée des pièces de nature à justifier de la
Article 6
Les pièces de 1 franc, 2 francs, 5 francs, 10 francs, 20 francs, 50 francs et 100 francs, émises antérieurement au 1er janvier 1960 continueront à avoir cours légal entre les particuliers et à être acceptées en paiement par les caisses publiques, concurremment
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