Il était également indiqué   : «   les juges M. et L.L. avaient gardé par devers eux cette cassette, proteste M e   Olivier Morice, qu’ils avaient d’ailleurs omis de placer sous scellés,

Ces objets furent placés sous scellés et déposés au service des pièces à conviction du tribunal de grande instance de Strasbourg.

contradictoire ; que cette condition est remplie par le versement au dossier de la transcription d'une partie des propos échangés ; "alors qu'en matière d'écoutes téléphoniques, les enregistrements placés

    Au cours de cette perquisition, effectuée le 5 juillet 2006, divers documents furent saisis et placés sous scellés parmi lesquels, dans le bureau du troisième requérant, une copie du rapport

qui ont permis à la cour de retenir la preuve certaine de l'identité des oeuvres lorsqu'elle était saisie par la défense du prévenu du moyen tiré de ce que si le procès-verbal de perquisition et de placement

[M] sous la qualification de complicité de tentative d'évasion avec menace et usage d'armes, d'avoir déclaré M.

ne connaissait rien, sa société n'y ayant en aucun cas participé; qu'il y a lieu de préciser qu'au cours de la perquisition effectuée dans les locaux de la société Cortec à Lille, étaient saisis et placés

sous scellés." ; qu'il ressort de ces éléments que le rôle de M.

ont fait l'objet d'une transcription sur procèsverbaux, et que les bandes magnétiques ont été placées sous scellés ; que la chambre d'accusation observe enfin que toutes mesures utiles ont été prises

LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET QUE, SI CES DESSINS NE CONSTITUENT PAS UNE REPRODUCTION FIDELE DES ESQUISSES DONT LA SOCIETE CITROEN AVAIT ETABLI DES MICROFILMS PLACES SOUS SCELLES, IL EXISTE ENTRE LES

Elle comprenait 114   DVD, qui furent placés sous scellé. 7.     Pour exploiter cette volumineuse procédure, le juge d’instruction mandata M.

pièces sous scellés.

téléphoniques, la juridiction du second degré, par l'arrêt attaqué, énonce notamment, pour refuser leur annulation, que le juge d'instruction avait prescrit aux officiers de police judiciaire délégués de placer

Elle releva notamment que le requérant avait signé le procès verbal de perquisition et assisté à l’intégralité des opérations de perquisition menées à son bureau ou à son domicile, que des inventaires

Autorisés par le juge des libertés et de la détention à procéder à une perquisition, les enquêteurs se sont présentés le 26 juin 2019 au domicile de Mme [C] et, l'y découvrant, l'ont placée en garde à

procéder à l'inventaire immédiat des indices recueillis lors du contrôle et les transmettre dans les meilleurs délais à l'officier de police judiciaire compétent pour qu'il procède à leur saisie et placement

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la saisie, pratiquée'e le 6 juillet 1994, de 133 documents relatifs à la société TPS, placés

le procureur de la République. " ; qu'a été constatée l'infraction de provocation non publique à la haine ou à la violence prévue par l'article R. 625-7 du code pénal ; que les biens saisis ont été placés

clé USB contenant les données de la messagerie professionnelle de l'intéressée, auprès du procureur de la République de [Localité 1], qui a dressé procès-verbal de la réception, de la saisie et du placement

novembre 1989 et ont été obtenues sans artifice ni stratagème ; que les conversations enregistrées ont été retranscrites par procès-verbaux tandis que les bandes magnétiques correspondantes ont été placées