Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt confirmatif d'un jugement ayant décidé qu'à la suite de la construction d'une villa, il était redevable d'honoraires à l'égard d'un architecte

X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

Ce rapport conclut à la nécessité de démanteler le dispositif et de remettre un nouveau en place.

Y..., architecte, les plans d'une maison individuelle, ont confié la réalisation des travaux à la société Art d'aujourd'hui ayant pour gérant M.

’une réservation au niveau du conduit de fumée en séjour ; qu’il est même précisé que l’emplacement des planchers chauffants se fera sur l’ensemble des planchers rez-de-chaussée et étage suivant les plans

Z... et l'ensemble des plans élaborés par lui ne constituaient pas des solutions techniques directement applicables, mais donnaient seulement le principe d'une solution qui demandait à être approfonfie

la compagnie d'assurances MGFA, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'architecture

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la société d'architecture Atelier Cité, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) et au bureau d'études BECT, suivant contrat

[R] [Q], 5°/ à Mme [U] [B] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ à la société Rouart architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à

Ils ont également affirmé que la société avait élevé sur leur emplacement un mur boxage demandé par les époux X..., réduisant l'accès à leur place à un passage de 2, 32 m entre mur et poteaux.

Elle entend encore rappeler que sur le plan contractuel la société MCR a respecté ses obligations puisqu'il ne lui a jamais été demandé d'offrir une prestation supérieure aux normes alors en vigueur, et

La commission vous précise, s’agissant des plans de construction de grand format établis par des architectes, dont la reproduction ne peut matériellement être réalisée par vos services, qu’en vertu de

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit : 1 / de la Société méditerranéenne d'exploitation cinématographique (SMEC), dont le siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), 5, place

included in the building regulatory plan.

Y... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Cossa, avocat de M.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045

X... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

Le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone Ubd1 du plan local d'urbanisme de la commune de Carnac, et la parcelle est également intégrée dans l'aire de mise en valeur de l'architecture et

Le 14 août 2022, la société ARNAL ARCHITECTURE a déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie de MOUANS-SARTOUX au profit de la SCCV LES HAUTS DE PLAN SARRAIN.

[O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle architectes Français (MAF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Société mutuelle d'assurances du bâtiment