CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160b1

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de risques divers, l'exécution de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201296

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de quitter l'entreprise pour motif économique entre 57 et 60 ans une allocation complémentaire de retraite (ACR) devant être versée à l'âge de 65 ans par l'une des deux caisses du groupe, dont la Caisse

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 3 et 7 de leur jugement. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

[C] ne formulent plus aucune demande à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers assurances, prononcer la mise hors de cause immédiate de la Mutuelle de Poitiers assurances, condamner Mme [W] et M. 

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) RHÔNE ALPES AUVERGNE S.A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505691_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En ce qui concerne l’opposition exprimée à la dissolution du groupement de fait « La Jeune A... » et au soutien au recours engagé par lui devant le Conseil d’État : Si le groupement de fait intitulé «

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006472_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme B a été assujettie aux prélèvements sociaux au titre des années 2018, 2019 et 2020, prélevés sur ses contrats d'assurances-vie et sur ses revenus de capitaux mobiliers.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59323

Cassation

19 novembre 1979

19 novembre 1979

CONTRE CE DERNIER SUR LE CONTRAT DE DEPOT INTERVENU ET RECHERCHAIT SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE; QU'ELLE S'EST NECESSAIREMENT PRONONCEE DE LA SORTE SUR L'INAPPLICABILITE EN LA CAUSE DES REGLES DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200062

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1905383_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A l'intérieur d'un sous-groupe, les propriétés sont, le cas échéant, classées par catégories, en fonction de leur utilisation et de leurs caractéristiques physiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc3

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Joseph X...a sollicité auprès de la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (ci-après : la CAVIMAC) la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er octobre 2010.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37b7486601a06cba58cd

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201546

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

X... disposait d'une carte avec le logo " le groupe Conservateur depuis 1844 " ; qu'il a remis à M. et Mme Y... un document à l'en-tête du groupe Le Conservateur mentionnant " assurances-vie Multivalor

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696410

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201047

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

, la cour d'appel, qui, pour déterminer le point de départ de la prescription de l'action de Girardet, n'a pas tenu compte de la date de fixation définitive et irrévocable des causes de la saisie, dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc65c855bb5c89981d555a

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

L'expert déclarait ne pas être parvenu à identifier le mécanisme exact de l'incendie en cause et proposait trois hypothèses du départ de feu, soit à partir d'un groupe frigorifique, d'une cigarette tombée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02105

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, production n° 6) que, pour l'exercice de ses fonctions d'encadrement, Monsieur X... devait travailler « en étroite collaboration avec les responsables de boutique du département sous l'égide de la direction

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (). / Le secteur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (). / Le secteur

Source officielle

Page 43 sur 311

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.