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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b1
23 novembre 2017
Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de risques divers, l'exécution de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201296
10 septembre 2015
de quitter l'entreprise pour motif économique entre 57 et 60 ans une allocation complémentaire de retraite (ACR) devant être versée à l'âge de 65 ans par l'une des deux caisses du groupe, dont la Caisse
6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 3 et 7 de leur jugement. 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643c
6 juillet 2023
, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
[C] ne formulent plus aucune demande à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers assurances, prononcer la mise hors de cause immédiate de la Mutuelle de Poitiers assurances, condamner Mme [W] et M.
1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d3
4 avril 2023
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) RHÔNE ALPES AUVERGNE S.A.
4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
En ce qui concerne l’opposition exprimée à la dissolution du groupement de fait « La Jeune A... » et au soutien au recours engagé par lui devant le Conseil d’État : Si le groupement de fait intitulé «
1ère Chambre
DTA_2006472_20231003
3 octobre 2023
Mme B a été assujettie aux prélèvements sociaux au titre des années 2018, 2019 et 2020, prélevés sur ses contrats d'assurances-vie et sur ses revenus de capitaux mobiliers.
comm
6079d3709ba5988459c59323
19 novembre 1979
CONTRE CE DERNIER SUR LE CONTRAT DE DEPOT INTERVENU ET RECHERCHAIT SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE; QU'ELLE S'EST NECESSAIREMENT PRONONCEE DE LA SORTE SUR L'INAPPLICABILITE EN LA CAUSE DES REGLES DE LA
ECLI:FR:CCASS:2018:C200062
25 janvier 2018
les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause
ex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
A l'intérieur d'un sous-groupe, les propriétés sont, le cas échéant, classées par catégories, en fonction de leur utilisation et de leurs caractéristiques physiques.
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc3
16 décembre 2014
Joseph X...a sollicité auprès de la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (ci-après : la CAVIMAC) la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er octobre 2010.
5fdd37b7486601a06cba58cd
27 septembre 2018
le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat
ECLI:FR:CCASS:2011:C201546
15 septembre 2011
X... disposait d'une carte avec le logo " le groupe Conservateur depuis 1844 " ; qu'il a remis à M. et Mme Y... un document à l'en-tête du groupe Le Conservateur mentionnant " assurances-vie Multivalor
64a7af963bcaf505db696410
ECLI:FR:CCASS:2018:C201047
6 septembre 2018
, la cour d'appel, qui, pour déterminer le point de départ de la prescription de l'action de Girardet, n'a pas tenu compte de la date de fixation définitive et irrévocable des causes de la saisie, dont
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
L'expert déclarait ne pas être parvenu à identifier le mécanisme exact de l'incendie en cause et proposait trois hypothèses du départ de feu, soit à partir d'un groupe frigorifique, d'une cigarette tombée
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02105
4 décembre 2013
, production n° 6) que, pour l'exercice de ses fonctions d'encadrement, Monsieur X... devait travailler « en étroite collaboration avec les responsables de boutique du département sous l'égide de la direction
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403
3 avril 2024
et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (). / Le secteur
ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403
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