(clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques. 45.4 FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage

LEGIARTI000023420422

—

), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques. 45.4DB 5,50 119 153 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y

LEGIARTI000026909531

—

et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45.2VC 8,20 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles). 45.2VD 8,20 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (

Article Annexe III

—

La question posée invite à confronter les documents proposés en synthèse et les études de documents menée dans l'année en cours de culture générale et expression . La note globale est ramenée à une note sur 20 points.

Article Annexe 2

—

Serrure, Cylindre, Verrou, à l’exclusion des matériels pris en charge au titre de la pose d’une porte ou d’un bloc-porte. Chaque matériel a un niveau de résistance à l’effraction de dix minutes au moins.

Article 1

—

les membres siégeant dans au moins deux formations du conseil ; 60 % pour les membres de la formation du conseil compétente à l'égard des magistrats du siège ; 50 % pour les membres de la formation du conseil compétente à l'égard des magistrats du parquet

Article D31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 78

Code de procédure pénale

copie de la plainte simple déposée devant le procureur de la République ou un service de police judiciaire, accompagnée de la copie de l'avis de classement sans suite adressé en retour par ce procureur ; -soit la copie de cette plainte (adressée au parquet

Article L811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 81

Code de commerce

L'action disciplinaire est engagée par le garde des sceaux, ministre de la justice, le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle ont été commis les faits, le magistrat du parquet général désigné pour les inspections des administrateurs

Article L4322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé ainsi que le parquet du tribunal judiciaire ont un droit d'accès permanent au tableau tenu par l'ordre et peuvent en obtenir copie.

Article 706-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95

Code de procédure pénale

Un décret fixe la liste et le ressort de ces juridictions, qui comprennent une section du parquet et des formations d'instruction et de jugement spécialisées pour connaître de ces infractions.

Article D49-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

de l'ordonnance ou du jugement du juge ou du tribunal de l'application des peines ou du président du tribunal judiciaire ou le juge par lui délégué, certifié par le greffier de la juridiction est adressé au casier judiciaire, par l'intermédiaire du parquet

Article R249-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85

Code de procédure pénale

-Peuvent accéder aux informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article R. 249-9 : 1° Les magistrats du siège et du parquet exerçant dans l'ensemble des juridictions, de première instance, d'appel et de cassation pour les nécessités liées

Article 316-12

—

accord multilatéral en matière fiscale ; 7° le bon exercice, par l'AMF, de ses fonctions de surveillance n'est pas entravé par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives du pays tiers dont relève le gestionnaire ni par les limites posées

Article 34

—

personnel, le président de la commission peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées

Article 1

—

heures ; coefficient 4) permettant d'évaluer les connaissances scientifiques et techniques, les acquis de l'expérience professionnelle, l'esprit méthodologique et la capacité de raisonnement du candidat, et comportant : - une série de dix questions posées

Article 37

—

. - Par dérogation aux conditions posées au sixième alinéa du I, les agents classés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière au 31 décembre 2003 et justifiant de quinze ans de services effectifs dans la fonction publique

Article 223 a-II-1/10-2

—

Age du navire égal ou supérieur à 20 ans L'âge du navire étant le nombre d'années écoulées depuis la date à laquelle la quille du navire a été posée ou la date à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou bien depuis la date

Article 5

—

mentionner : L'identité et l'adresse du client ; Le prix des travaux et des fournitures ouvrant droit au bénéfice de la déduction et la date du paiement ; La nature et la marque des matériels et matériaux ; L'épaisseur des matériaux isolants ; En cas de pose

Article R313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Code de l'action sociale et des familles

aptes à satisfaire aux objectifs et besoins qu'il décrit, afin notamment d'assurer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes ou publics concernés ; 3° Autorise les candidats à présenter des variantes aux exigences et critères qu'il pose

Article R2213-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 34

Code général des collectivités territoriales

de joindre ou de retrouver dans un délai de dix heures à compter du décès l'une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ; 2° A la détention d'un extrait du certificat de décès prévu à l'article L. 2223-42, attestant que le décès ne pose

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