Sur le préjudice matériel lié à l'expulsion Il n'est pas contesté que M. [J] [D] a expulsé lui-même Mme [X] [Z] de son logement et a fait changer les serrures.

Il demande les sommes de 6 000 euros au titre du préjudice moral et de 2 000 euros au titre du préjudice matériel.

L'Agent Judiciaire du Trésor estime que l'indemnisation du préjudice moral ne saurait excéder la somme de 1 500 euros et qu'il n'est pas justifié du préjudice matériel allégué.

[V] à payer à la société [1] la somme de 14 294,16 €, à la société [6] la somme de 12 866,66 euros en réparation du préjudice matériel et à la société [5] la somme de 41 370,54 euros en réparation du préjudice

: - 26 700 euros au titre de son préjudice moral, - 5 200 euros au titre du préjudice matériel (frais de défense), - et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean X... les indemnités de 13 500 euros au titre de son préjudice moral et de 14 288,88 euros au titre de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 149 du Code précité.

X... une somme de 7.622 en réparation du préjudice moral et une somme de 1.647,13 euros en réparation du préjudice matériel qu'il a subi à raison d'une détention provisoire de 25 jours, effectuée du 9

X... les sommes de 8 500 euros au titre de son préjudice matériel et de 70 000 euros au titre de son préjudice moral, en réparation d'une détention provisoire d'une durée de trois ans cinq mois et treize

X... a formé un recours contre cette décision ; qu'il demande que son préjudice matériel soit évalué à la somme de 200 000 euros, son préjudice corporel à la somme de 300 000 euros et son préjudice moral

; qu'au soutien de son appel, celle-ci a demandé, en outre, la réparation de son préjudice "matériel et commercial" qu'elle a évalué à 611.044 francs ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif

en réponse, une telle demande que les parties n'ont pas été en mesure de discuter n'est pas recevable ; Sur l'indemnisation du préjudice matériel : Attendu que M.

personnel, matériel et moral directement causé par la privation de liberté ; Sur la réparation du préjudice matériel : Attendu que la requérante indique avoir en raison de son placement en détention

moral et la somme de 768.21 euros en réparation du préjudice matériel subis en raison de la détention provisoire.

La société Monnet fait grief à l'arrêt de condamner la société Allianz à lui payer la seule somme de 743 594 euros au titre du préjudice matériel, alors : « 1°/ que l'assureur dommage-ouvrage est tenu

B..., la somme de 1 374 054,98 euros en réparation du préjudice matériel ; que la prévenue a interjeté appel du jugement de même que le ministère public et la partie civile ; En cet état ; Sur le premier

Subsidiairement, il conclut au rejet des demandes concernant le préjudice matériel, le préjudice lié à la perte de chance, de réduire la demande au titre du préjudice moral à la somme de 4 600 euros et

causés aux époux C, à hauteur de 25 338,35 euros au titre de leur préjudice matériel et 4 000 euros au titre de leur préjudice moral.

Elle ne peut pas plus réviser le montant du préjudice matériel. Les demandes des consorts [Z] au titre des préjudices tant moral que matériel ne sauraient dès lors prospérer.

du préjudice matériel.

Mohamed X... une indemnité de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 15 000 euros en réparation de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 149 du code précité.