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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le salarié fait valoir qu'il n'a perçu un rappel de prime de vacances qu'à hauteur de 19,16 euros en juin 2014, qu'en décembre 2015 un rappel de prime d'un montant de 886,60 euros lui a été payé, bien
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162b8ccefb73d2e55750e24
21 février 2013
21 février 2013
de vacances y afférente, - 4 330 € au titre du salaire de la mise à pied, - 433 € au titre des congés payés afférents, - 43,30 € au titre de la prime de vacances y afférente, - 18'550 € à titre d'indemnité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd84fd73f1173020e36e77
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, les gratifications versées aux stagiaires, l'estimation des bonus, l'estimation de l'«Itv Ivsc» (rémunérations variables des commerciaux), l'estimation des congés payés et les provisions pour les primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc31b68fe24a55bb041f4c
13 décembre 2018
13 décembre 2018
d'établissement de Saint-Denis les indemnités conventionnelles de licenciement, les rémunérations qui sont versées par la société Xerox aux salariés détachés ou mis à disposition, les provisions pour primes
Source officielle11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae76
5 septembre 2019
5 septembre 2019
- 281,80 euros à titre de rappel de prime de vacances sur ces condamnations, - 1 562,81 (807,81 + 755,00) euros à titre de rappel de Prime de vacances pour les années 2017 et 2018, - la condamner au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e46c25a97f0381f5443
18 mars 2014
18 mars 2014
[U] [S] pour faute grave'a condamné l'association UNILET à payer à son ancien salarié l'unique somme de 6,84 € au titre de la prime de vacances 2009, déboutant le salarié du surplus de ses demandes et
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d92c25a97f0381f4e03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de vacances sur congés payés 1.430,62 euros bruts au titre des heures supplémentaires 143,06 euros bruts au titre des congés payés afférents 14,30 euros au titre de la prime de vacances sur congés
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
3 juillet 2025
euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, . 100,64 euros à titre de congés payés y afférent, . 902,76 euros à titre de rappel d'indemnité de trajet, . 1.429,97 euros à titre de rappel de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10216
15 mars 2023
15 mars 2023
salariés font grief aux arrêts infirmatifs attaqués de les AVOIR déboutés de leurs demandes de paiement d'heures supplémentaires et, en conséquence, de leurs demandes au titre des congés payés et de la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2
27 mars 2013
27 mars 2013
annulation, et condamner la société ENTREPRISE COIRO à lui verser les sommes de : 2708,82 € au titre de l'indemnité de préavis, 270,88 € au titre des congés payés afférents et 65,01 € au titre de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
de Pointe à Pitre des demandes suivantes : -22. 301, 09 ¿ à titre de rappel de salaires du 01/ 02/ 2006 au 01/ 02/ 2011, -2. 230, 11 ¿ à titre de congés payés y afférents, -2. 912, 95 ¿ à titre de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
8 mars 2012
de déplacements * 520 € pour la prime de vacances * 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , en exposant essentiellement que': - il n'y a pas eu suppression de son poste
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce29
5 mai 2022
5 mai 2022
chef, - sur sa prime de vacances, - que l'article 10 de la convention collective prévoit une prime de vacances correspondant à 10 % des congés payés, - que la somme de 115,07 euros lui est due à ce
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5123b
17 mars 1988
17 mars 1988
employeur la société Cambrai Chrome pour la période de juin 1981 à juin 1984 étaient inférieures au salaire interprofessionnel de croissance, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'en tenant compte de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
1996 1.503,05 francs - 15 août 1996 : 330,98 francs - heures de décembre 1997 non payées 120,00 francs - complément au titre de la rémunération annuelle garantie pour 1996 5.593,15 francs - prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10452
5 mai 2017
5 mai 2017
en toute hypothèse pas due puisqu'elle ne faisait plus partie des effectifs de l'association à la date de son versement ; que, sur la prime de vacances, il ressort des bulletins de salaire de Mme Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69fd751ccdc6046d47030cd6
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur la prime de vacances La société [3] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à Mme [M] une prime de vacances mais ne présente, dans le corps de ses conclusions, aucun
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112b
10 février 2014
10 février 2014
de Pointe à Pitre des demandes suivantes : -22. 301, 09 ¿ à titre de rappel de salaires du 01/ 02/ 2006 au 01/ 02/ 2011, -2. 230, 11 ¿ à titre de congés payés y afférents, -2. 912, 95 ¿ à titre de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611
8 juillet 2020
8 juillet 2020
titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de la prime de vacance afférente ainsi qu'au titre de l'indemnité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10389
3 juin 2020
3 juin 2020
La somme de 4 030 euros a été versée au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, au titre de la prime de vacances.
Source officiellePage 43 sur 1678