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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bf
10 avril 2025
10 avril 2025
Juger les demandes de Mme [E] [O] recevables et bien fondées, Condamner la société Kantar à verser à Mme [E] [O] la somme de 7.200 euros à titre de rappel de salaire sur le bonus annuel dit « prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur l'arriéré salarial au titre des primes sur objectifs Il n'est pas contesté que le contrat de travail prévoyait le versement à Madame [O] [B] de primes sur objectifs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00592
25 mars 2009
25 mars 2009
de chance de réaliser ces objectifs ; Qu'en statuant ainsi alors que le code du travail prévoyait l'attribution de deux primes d'objectifs de 5 000 euros, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Source officielleChambre Sociale
6163278a33484180ee722893
29 juin 2011
29 juin 2011
[P], le bénéfice des commissions a été remplacé par le versement d'une prime sur objectifs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11272
24 octobre 2018
24 octobre 2018
; - que la société The New Kase a complètement modifié la structure des primes en ce qu'elle a : - supprimé les bonus et les challenges ; - assujetti le paiement de la prime d'objectif à une nouvelle condition
Source officielleChambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
) - prime sur objectif atteint En cas d'atteinte de l'objectif fixé ci-après, une prime sur objectif sera attribuée selon la grille suivante : .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01916
29 octobre 2014
29 octobre 2014
société Renault France automobile devenue Renault retail group (RRG) en qualité de vendeur automobile ; que le 14 février 2011, le salarié, estimant que son employeur n'avait pas calculé de bonne foi ses primes
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Mme X... demande à l'employeur le bénéfice intégral de la prime d'objectif stipulée dans le contrat de travail à savoir la somme de 8000, 00 euros pour l'année 2007 et les sommes de 500 euros et de 6 400
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le contrat de travail prévoyant expressément que la salariée percevrait en sus de sa rémunération mensuelle brute une prime d'objectif en fonction d'objectifs fixés chaque année en concertation avec l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01647
22 septembre 2010
22 septembre 2010
faisait valoir que l'absence de communication de fiche de mission pour la saison 2005 / 2006 ne pouvait être imputée à faute à l'employeur dès lors que le salarié avait bénéficié de l'intégralité des primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648aee
5 mai 2017
5 mai 2017
Sur le manquement à l'obligation contractuelle de la société EUROCAVE concernant la prime d'objectif.
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
13 juillet 2022
étant mal définis, il ne pouvait espérer bénéficier de la prime d'objectif malgré ses bons résultats, - qu'il bénéficiait d'un congé de reclassement de quatre mois, de sorte qu'à l'issue de son préavis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e65
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Attendu qu'en l'espèce, [S] [S] sollicite le paiement de l'intégralité d'une prime d'objectifs pour l'année 2013; que cette demande s'analyse donc en une demande au titre d'un rappel de salaires; Que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10681
15 juin 2017
15 juin 2017
X... bénéficiait d'une prime d'objectif variable en fonction du degré de réalisation des objectifs prévus chaque année par la direction.
Source officielle6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
15 février 2011
rémunération, et l'existence d'un lien de subordination ; - que les modalités de la rémunération prévues par l'article II.8.1 de la Charte, sont identiques à la rémunération perçue, en ce qui concerne la prime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00219
3 mars 2015
3 mars 2015
dimension internationale, visant à l'acquisition de la société Selversen, par le renouvellement de son mandat peu de mois avant son éviction, mais encore par l'allocation, à cette même époque, d'une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707
6 octobre 2016
6 octobre 2016
W... est portée à 5.050 euros par mois à compter du 1er octobre 2005; que la partie variable (commissions et prime d'objectif) demeure inchangée ; Considérant que par lettre du 3 avril 2007 écrite en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
rendez-vous médical, pour un montant de 96,22 euros bruts, et qu'il a perdu 1 500 euros bruts de prime d'objectifs annuelle et 833,09 euros bruts de prime de fin d'année.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'objectif pour les années 2018 et 2019 ; - ces fautes l'ont privé de la possibilité d'obtenir la rémunération maximale prévue au titre de sa part variable, et lui ont ainsi causé un préjudice financier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de revenus subie durant la période d’éviction irrégulière et a fixé le montant de cette dernière indemnité sans prendre en compte la prime d’objectif annuelle qu’il aurait dû percevoir si la décision
Source officiellePage 43 sur 7663