X... à payer la somme de 700 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002) retient que M.

X... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que celui-ci a fait preuve d'acharnement procédural certain eu égard au rappel ci-avant des procédures engagées et que c'est

abusive, l'arrêt retient que l'attitude procédurale des époux X... s'analyse en un abus qui a occasionné à M.

Y... de ses demandes en paiement de rappel de salaire, d'indemnités de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour procédure abusive, sans énoncer aucun motif ; Qu'en statuant ainsi, il n'a

pas recevable à remettre en cause devant la Cour de Cassation la position qu'elle avait adoptée devant les juges du fond ; Attendu qu'il y a lieu d'accueillir la demande de dommages-intérêts pour procédure

en justice et condamné la société Maison du Caucase et Mme Y...à la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre

Z..., soit l'audience du 23 janvier 2007, en constatant qu'elle était postérieure aux demandes incidentes formées par ce dernier de dommages-intérêts pour procédure abusive et d'indemnités de procédure

récente augmenté de 10 points de pourcentage à compter du présent jugement ; - débouté la Sarl Les Artisans du Chauffage et de la Climatisation de sa demande de dommages et intérêts au titre de la procédure

syndicat des copropriétaires débouté de ses demandes de ce chef ; que l'appelant a sollicité la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 3. 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

X... à leur payer la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 3 000 € pour frais non taxables.

[K] [B] et la société Le Rallye [B] à payer à la société Cave [B] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile

que le jugement déféré doit donc être réformé sur ce seul point ; que statuant à nouveau, la cour est amenée à débouter la société ESPACE CARROSSERIE SEDILLOT de sa demande de dommages-intérêts pour procédure

abusive, demandes auxquelles ceux-ci se sont opposés, sollicitant à titre reconventionnel, l'allocation des dommages et intérêts pour procédure abusive.

réparation du préjudice moral que lui avait causé l'envoi par son père d'une correspondance démoralisante, la condamnation de ce dernier à lui verser une somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts pour procédure

L'attitude procédurière que reflète encore cet appel formé par les consorts [O], lesquels ont déjà été condamnés par la cour de céans le 11 janvier 2022 pour procédure abusive, génère nécessairement de

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner à payer diverses sommes à la société à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et pour appel abusif, alors, selon, le moyen

Y... et l'a condamné à payer à la société White SAS, venant aux droits de la banque La Hénin la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que la cour d'appel a partiellement

à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive; dans tous les cas, - condamner Mme [Y] à verser à la SAS Socadis la somme de 3.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

la déclaration d'appel de Jean-Bernard X..., enfin, en tout état de cause, la condamnation de ce dernier à telle amende civile qu'il plaira à la Cour de fixer outre au paiement de 5000 euros pour procédure

Z...chacun la somme de 1000 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive outre celle de 1500 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.