Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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61 887 résultats pour « prolongation d'absence après rétrogradation et arrêt de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9-13
La durée de prolongation de la concession mentionnée à l'article L. 134-2-4 du code minier est arrêtée de manière à permettre au concessionnaire d'atteindre des conditions de rentabilité économique équilibrée pour un investisseur avisé, prenant en compte
Article 73
Cet arrêté est immédiatement porté à la connaissance des représentants à l'assemblée de la Polynésie française par son président. Le gouvernement comprend sept à dix ministres.
Article R814-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 95
Les représentants des élèves et étudiants sont élus pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article R3312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
Sous réserve des dispositions des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail relatives au repos hebdomadaire et après avis du comité social et économique s'il existe, l'employeur peut répartir la durée du travail sur l'ensemble ou seulement sur
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
Article 59
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel.
Article L7322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66
En cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents de l'assemblée le suppléent dans l'ordre de leur nomination.
Article R6152-714
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 72
Des autorisations spéciales d'absence sont accordées par le directeur de l'établissement aux représentants syndicaux des praticiens dûment mandatés dans les conditions prévues à l'article R. 6152-73.
Article R1313-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'agence dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.
Article R272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article R262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article R914-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Article L6422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.
Article L622-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 50
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient, sous réserve des nécessités de service, d'autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels, en leur qualité de membre :
Article R712-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Au jour fixé pour l'audience, le rapporteur de la commission d'instruction ou, en cas d'absence de celui-ci, un membre de la formation de jugement désigné par le président, présente le rapport.
Article R442-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 35
Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.
Article R442-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 35
Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.
Article L1243-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Article R4623-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
médecins du travail.
Article 8-4
Au vu des décisions prises par le jury dans les conditions prévues à l'article 8-3, le ministre chargé du travail arrête la liste des inspecteurs-élèves aptes à réaliser la seconde période probatoire en qualité d'inspecteur du travail stagiaire et les
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