22 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre de crédit immobilier en date du 22 juillet 2021, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA a proposé

au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

recommandée le salarié malade de l'obligation où il se trouve de le remplacer et peut constater la rupture du contrat de travail" ; que la cour d'appel, qui a affirmé que l'employeur qui fait application

1222-6 du code du travail : " Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 14 avril 2023, ils ont sollicité que la société MOBILDISCOUNT intervienne pour remédier à ces désordres.

Dans le cadre de la procédure de licenciement engagée à votre encontre, nous vous avons convoqué par lettre recommandée avec avis de réception le 4 avril 2022, pour un entretien fixé le 15 avril 2022,

pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise; "aux motifs propres

Par lettre du 16 avril 2019, la société a convoqué M.

Z..., par une lettre recommandée que la poste suisse a fait suivre, à la demande de la personne chargée de relever son courrier, à une adresse parisienne mais qui a été retournée au ministère de la culture

; que les parties ont convenu d'un rendez-vous le 10 octobre suivant ; que par lettre recommandée du 11 octobre 2005, la société BMM a refusé le décompte général définitif proposé par la société Sicra

au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception enregistrée au greffe le 27 octobre 2025, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de PONTOISE a été saisi par Mme [X] [B], sur le

Les parties ont été convoquées à l’audience du 17 mars 2026 par lettres recommandées avec accusé de réception. A cette audience, M.

Toutefois, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 janvier suivant, la SCI RAPHAELI a fait part à la SARL [Z] [I] [V] de problèmes et malfaçons, justifiant ainsi son refus de payer

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

recommandée du 1er octobre 1992, l'employeur rappelait au salarié : "votre comportement constitue une provocation qui devrait, selon vous, m'amener à vous licencier" ; que dans sa troisième lettre recommandée

Après convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 7 juin puis finalement reporté au 17 juin 2019, par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juin 2019, la société

Par lettre recommandée du 18 avril 2018, soit près de 30 ans après l'acquisition de leur bien, M. et Mme [J] ont proposé à [M] [R] de lui acheter les quatre garages pour la somme de 10 000 euros.