[R] en date du 9 août 2023, et du docteur [S] [J] en date du 11 août 2023, psychiatres du centre hospitalier de [7], décidé que les soins psychiatriques de M. 

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, un psychiatre de l'établissement d'accueil propose dans un avis motivé, établi avant l'expiration

la profession de psychiatre, indépendamment de ses qualifications en psychiatrie infantile.

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Par arrêté en date du 3 décembre 2001, le préfet de la Gironde a ordonné son admission en soins psychiatriques.

- N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

du directeur d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, son état mental impose des soins psychiatriques immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante

Le 23 avril 2024, le Docteur [K], psychiatre au Centre Hospitalier de [Localité 5] a émis un avis de situation aux termes duquel il estime que les soins psychiatriques sans consentement doivent se poursuivre

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 9 janvier 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00054 13 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre,

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

L'avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 07 Avril 2026 par le Docteur [O] [U], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Par arrêté du 25 août 2023, le préfet de l'Isère a maintenu la mesure de soins psychiatriques sur la base d'un certificat médical du 23 août 2023.

-Y... a fait appel de cette décision et sollicité la poursuite des soins psychiatriques en ambulatoire.

constatée concernant le manquement des autorités à placer le requérant, qui avait été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée et souffrait d’une maladie psychotique chronique, dans un hôpital psychiatrique