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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2405748_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

et de son expérience professionnelle à l’emploi proposé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21144_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

et son expérience professionnelle, et il devait donner lieu à une réduction substantielle de son traitement.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305270_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, si le requérant soutient que le préfet de police a fait état à tort de son absence de qualifications et d'expérience et professionnelles, d'une part, ce dernier s'est borné à estimer que

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302658_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204983_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B afin d'apprécier s'il pouvait être délivré à l'intéressé un titre de séjour en qualité de salarié, et s'est fondé uniquement sur l'absence de qualification, d'expérience significative ou de diplôme de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216981_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B fait état de ce qu'il justifie d'une expérience comme réceptionnaire en produisant des bulletins de salaire et se prévaut de la circonstance qu'il est présent en France depuis mai 2014.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2104864_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

et de son expérience professionnelles antérieures, de la nature et du niveau des fonctions qu'il sera appelé à exercer () ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20479_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

détenait ni un visa de long séjour ni un contrat visé par l'administration, que la promesse d'embauche dont il se prévalait n'était pas en adéquation avec sa formation et qu'il ne présentait pas une qualification

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01743_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

subsidiaire : - l'arrêté du 22 juillet 2021 a été pris par une autorité incompétente ; En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la préfète a estimé ne pas devoir vérifier si sa qualification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405617_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B se prévaut d'une promesse d'embauche de la SARL L'Estacade pour occuper un poste d'employé de restauration polyvalent, pour lequel il ne démontre pas posséder une qualification ou une expérience professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201110

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

professionnelle et les travaux du candidat sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel, en dernier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00491_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

professionnelles ; - contrairement aux affirmations stéréotypées du préfet des Bouches-du-Rhône, il justifie d'une insertion socio-professionnelle sur le territoire français ; - il n'est pas au courant

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2101691_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

pas attribué le bénéfice de l'allocation handicapé en estimant que son incapacité permanente était inférieure à 50 % et que le requérant qui, au demeurant, n'apporte aucune précision quant à ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206462_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Cette entreprise commercialisant de l'eau minérale, l'expérience professionnelle de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424639_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sa fiche de poste indique à cet égard qu’il relève de la famille professionnelle « restauration hôtellerie » dédiée à l’organisation de la production culinaire (organisation de l’équipe, supervision des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401521_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Dans cette hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301923_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il dispose d'une qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

rémunération, les juges doivent opérer une comparaison entre le salarié et d'autres se trouvant dans une situation identique à la sienne au regard de critères objectifs tels que le poste de travail, la qualification

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103350_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

délivrant le titre qui lui a été accordé ne lui étant pas imputable ; - contrairement à ce qu'a retenu la commission nationale d'agrément et de contrôle, messieurs Chaval et Mackza disposaient de la qualification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02463_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et d'une expérience professionnelle et que la préfète n'a également pas tenu compte de la présence régulière de sa sœur en France ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle

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