X... lui avait volontairement dissimulé une réduction volontaire de son activité ayant entraîné une importante baisse du chiffre d'affaires pour l'année 1987, a demandé la nullité du contrat pour cause

Après rejet de leur contestation, M. et Mme [P] ont assigné l'administration aux fins de réduction de l'imposition mise à leur charge.

l'apport partiel d'actif ne constituant qu'une cession de créance, ne lui était pas opposable en l'absence de signification prévue par l'article 1690 du Code civil ; qu'il soutenait également que la réduction

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 2015), que la société Samsic Est (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 2015), que la société Sup Interim 90 (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

[N] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 février 2023, qui a prononcé sur une réduction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 2015), que la société Paul Cramatte intérim (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

et les organisations syndicales, à effet du 1er janvier 1998, un protocole d'accord modifiant le mode de rémunération des inspecteurs ; que soutenant que l'application de cet accord entraînait une réduction

Le 11 avril 2018, le procureur de la République a requis son placement sous surveillance judiciaire pendant une durée de six ans, six mois et treize jours, correspondant au crédit de réduction de peine

sa demande d'annulation de la décision du 18 septembre 2000 du préfet du Doubs refusant d'accorder l'aide prévue par l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 aux entreprises ayant conclu un accord de réduction

de calculer l’indemnité de réduction ; - condamner M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 septembre 2015), que la société Sup Interim 90 (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement entrepris.

Confirmation du jugement déféré, rejet de l'appel, condamnation de l'appelant à payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

X... ne démontre pas que la réduction de loyer consentie par lui le 25 août 1996 soit exclusivement la conséquence de la décision des premiers juges ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser, même de façon

stationnement, ne cachant qu'un abri de bus et la circulation de la rue, ne sauraient constituer un changement de la chose louée, la cour d'appel a pu en déduire que la demande de la locataire en réduction

mise en oeuvre à son encontre de la solidarité financière prévue par l'article L. 8222-2 du code du travail et du montant des cotisations dues pour l'année 2015 et, d'autre part, de l'annulation des réductions

au motif que la communication "audio-verbale", pour laquelle une telle assistance est indispensable, est une tâche assurée par son épouse et évalue forfaitairement la perte de chance concernant la réduction

préparation, recherche et autres activités (PRAA) ; qu'il était prévu un salaire annuel réparti en onze mensualités égales ; que par lettre du 11 janvier 2002, la société SFEF a proposé à Mme X... une réduction

du départ, le vendeur a annulé ce séjour et un contrat de substitution a été conclu en vue d'un séjour en Egypte du 26 juillet au 13 août 2011, son prix ayant été fixé à 16 393,88 euros, après une réduction