La société Archibald a déposé son rapport le 13 octobre 2025.

A l’audience, Monsieur [L] [U] reconnaît la dette. Il explique qu’il a utilisé cet argent pour régler les frais de scolarité de sa fille.

D... une somme d'argent qu'ils s'étaient engagés à rembourser sous cinq ans après le dernier versement et qu'elle avait à plusieurs reprises tenté d'obtenir une reconnaissance de dette de MM.

Y..., au moment de l'octroi du prêt, le découvert du compte courant étant de 101 643,38 euros, à quoi s'ajoutaient les dettes fiscales et les dettes fournisseurs échues au 31 décembre 2011, figurant au

trois points déterminés par le jugement du 14 février 2006 relatifs d'une part au calcul des intérêts sur les loyers perçus par Pierre-Emile Y... pour le compte de l'indivision successorale et sur la dette

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Il s’en est rapporté à justice sur l’octroi de délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

S'agissant des sommes dues, il considère qu'il est rapporté la preuve d'une dette de 1 000 euros puisqu'il a été accordé une utilisation spéciale pour 1 000 euros et qu'il ne peut donc être sollicité un

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

le solde précité est établi en prenant en compte la condamnation prononcée par le jugement entrepris à des dommages-intérêts de 12.368,28 euros; cette condamnation est cependant non seulement sans rapport

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 FÉVRIER

Il reconnait le principe et le montant de la dette locative.

Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP L.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son rapport, l'Administrateur judiciaire après avoir exposé les différents aspects du dossier rappelle que le sort de cette société dépend de celui de ses filiales

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la

paiement de 50 % de la créance pendant cinq ans pour les créanciers l'ayant accepté et d'un paiement intégral sur dix années pour les autres ; que le commissaire à l'exécution du plan ayant, dans son rapport