AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6710aa58be64d7e51024501a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
octobre 2024 devant le juge des libertés et de la détention ; qu'il représente une menace pour l'ordre public, en ce que son casier judiciaire porte 8 condamnations entre 2017 et 2021 pour des faits de recel
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2301749_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, ressortissant algérien né le 27 janvier 1992, a été interpellé à la suite de faits de recel de vol d'un téléphone portable le 23 janvier 2023.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f32
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme commis en bande organisée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03591
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X... des charges suffisantes d'avoir commis des délits de recels, de vols aggravés, d'actes de destructions volontaires de biens d'autrui et d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que l'accumulation
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc62
13 février 1997
13 février 1997
par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc42
8 mars 1983
8 mars 1983
DROITS DE LA DEFENSE LORSQUE LE CONSEIL D'UNE PARTIE S'EST PREVALU DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE L'IRREGULARITE AINSI COMMISE ; ATTENDU QU'IL APPERT DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE X..., INCULPE DE RECEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef699b
25 avril 2023
25 avril 2023
garantie de représentation ; Qu'il résulte du dossier que [N] [Y] ne peut justifier de ressources légales, qu'il vit dans l'errance et qu'il a été interpellé courant février 2023 pour des faits de recel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24211
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Il résulte des pièces de la procédure que l'intéressé a indiqué, lors de son placement en garde à vue (pour des faits de refus d'obtempérer, recel de vol, outrage à agent et menace de mort), qu'il avait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a été interpellé sur le territoire français pour des faits de recel de vol par les services de police de Pamiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301149_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de recel de vol et usage de stupéfiants, la préfète du Bas-Rhin, par les arrêtés en litige, a obligé M.
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdc5
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Roberto, inculpé de recel de vol avec port d'arme et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf19
18 octobre 1990
18 octobre 1990
d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 juillet 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, falsification de documents administratifs et usage, en état de récidive légale, et de recels
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d3
10 octobre 2000
10 octobre 2000
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, recel
Source officiellecr
613725eccd5801467742195c
30 mai 2001
30 mai 2001
l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie, extorsion de fonds, recel
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcc0
12 octobre 1995
12 octobre 1995
condamné à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction douanière et recel
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613724e3cd5801467741932a
8 août 1989
8 août 1989
réquisitoire introductif ; contre : 2° / l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de recel
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613724e9cd580146774196af
8 juillet 1987
8 juillet 1987
la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 1987, qui, dans la procédure où il est inculpé de proxénétisme, infraction à la législation sur les armes et les munitions, recel
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6137267fcd58014677426055
16 mai 1994
16 mai 1994
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 janvier 1993, qui, pour recels de vol et escroquerie, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement et a ordonné
Source officiellecr
6137266fcd5801467742587c
18 mars 1992
18 mars 1992
Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1991, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans pour recel
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ECLI:FR:CCASS:1991:CR04481
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 28 mars 1991, qui dans les poursuites engagées contre elle des chefs de recel de vol, faux et usage
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