CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 789 résultats pour « recel et vol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e51024501a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

octobre 2024 devant le juge des libertés et de la détention ; qu'il représente une menace pour l'ordre public, en ce que son casier judiciaire porte 8 condamnations entre 2017 et 2021 pour des faits de recel

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301749_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, ressortissant algérien né le 27 janvier 1992, a été interpellé à la suite de faits de recel de vol d'un téléphone portable le 23 janvier 2023.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f32

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme commis en bande organisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03591

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... des charges suffisantes d'avoir commis des délits de recels, de vols aggravés, d'actes de destructions volontaires de biens d'autrui et d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que l'accumulation

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc62

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc42

Cassation

8 mars 1983

8 mars 1983

DROITS DE LA DEFENSE LORSQUE LE CONSEIL D'UNE PARTIE S'EST PREVALU DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE L'IRREGULARITE AINSI COMMISE ; ATTENDU QU'IL APPERT DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE X..., INCULPE DE RECEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef699b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

garantie de représentation ; Qu'il résulte du dossier que [N] [Y] ne peut justifier de ressources légales, qu'il vit dans l'errance et qu'il a été interpellé courant février 2023 pour des faits de recel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c24211

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Il résulte des pièces de la procédure que l'intéressé a indiqué, lors de son placement en garde à vue (pour des faits de refus d'obtempérer, recel de vol, outrage à agent et menace de mort), qu'il avait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508712_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a été interpellé sur le territoire français pour des faits de recel de vol par les services de police de Pamiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301149_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de recel de vol et usage de stupéfiants, la préfète du Bas-Rhin, par les arrêtés en litige, a obligé M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdc5

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Roberto, inculpé de recel de vol avec port d'arme et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf19

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 juillet 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, falsification de documents administratifs et usage, en état de récidive légale, et de recels

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d3

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, recel

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742195c

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie, extorsion de fonds, recel

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc0

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

condamné à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction douanière et recel

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741932a

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

réquisitoire introductif ; contre : 2° / l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de recel

Source officielle
CC

cr

613724e9cd580146774196af

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 1987, qui, dans la procédure où il est inculpé de proxénétisme, infraction à la législation sur les armes et les munitions, recel

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426055

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 janvier 1993, qui, pour recels de vol et escroquerie, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement et a ordonné

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742587c

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1991, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans pour recel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1991:CR04481

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 28 mars 1991, qui dans les poursuites engagées contre elle des chefs de recel de vol, faux et usage

Source officielle

Page 43 sur 940

← PrécédentSuivant →