CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00176
11 mars 2020
T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Klarius, a formé le pourvoi n° T 18-23.502 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00453
17 septembre 2025
[Y] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société People Story, 20 ans, représentée par la SELAS MJS partners, prise en la personne de M.
613724afcd58014677417852
14 novembre 2006
des produits des sociétés auprès des centrales concernées et d'opérer la coordination et l'implantation commerciale des autres sociétés licenciées" ; que la société Mister Image ayant été mise en redressement
61372424cd58014677412d2f
7 avril 2004
principal formé par la société WHBL 7 que sur le pourvoi incident relevé par la société CDR créances : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elysées la source (la société) ayant été mise en redressement
613724a1cd58014677417155
22 novembre 2005
X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 29 septembre 1989 et 29 juin 1990, la Caisse a assigné Mme X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00137
2 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 2020), la société des Deux rives a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 14 avril 2016 et 5 octobre 2017, M.
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
Vu le jugement du 21 octobre 2011 qui a converti le redressement en liquidation judiciaire en désignant Maître Yves Y... en qualité de liquidateur-judiciaire ; Vu l'appel interjeté le 3 novembre 2011
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00321
19 avril 2023
[U] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, cette dernière ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 avril 2018. 2.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b629
15 juin 2020
Par jugement du 10 juillet 2017, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Sanitaire Chauffage Outillage et désigné la
61372442cd58014677414033
21 janvier 2004
X... devant le tribunal de grande instance, en qualité de gérant de la SARL Tricot Tiptop, déclarée en redressement puis liquidation judiciaires, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement
613724d8cd58014677418d32
5 décembre 2006
Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 330 et 609 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après la mise en redressement
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf02ccdc6046d47ef789d
8 juillet 2025
judiciaire.
61372688cd58014677426535
2 juin 2004
créance ; que, par acte du 9 novembre 1993, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Sofradec envers le CEPME ; que la société Sofradec ayant été mise en redressement
61372406cd580146774113f4
21 janvier 2003
judiciaire à l'encontre de M.
61372406cd580146774113f5
61372467cd58014677415364
8 mars 2005
ceux-ci à la somme de 441 359,73 euros, la cour d'appel a intégralement rejeté la demande de la société SNAM tendant à voir fixer à ce montant sa créance sur la société Thermco, entre-temps mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01064
6 décembre 2016
deux sociétés ; que la société MFCE a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Eram, qui a poursuivi cette action ; que la société Bata France distribution ayant été placée en redressement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101207
12 décembre 2018
Michel A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bercam, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00229
25 mars 2020
. ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions, qui ont invoqué la nullité de leurs engagements pour non-conformité de la mention
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00765
17 mai 2017
judiciaire avant de bénéficier d'un plan de redressement par voie de continuation le 26 novembre 2003 ; que, le 24 novembre 2009, le tribunal a résolu ce plan et prononcé sa liquidation judiciaire ; qu'à
Page 43 sur 2710
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.