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54 182 résultats pour « redressement et liquidation judiciaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00176

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Klarius, a formé le pourvoi n° T 18-23.502 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00453

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Y] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société People Story, 20 ans, représentée par la SELAS MJS partners, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

613724afcd58014677417852

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

des produits des sociétés auprès des centrales concernées et d'opérer la coordination et l'implantation commerciale des autres sociétés licenciées" ; que la société Mister Image ayant été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d2f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

principal formé par la société WHBL 7 que sur le pourvoi incident relevé par la société CDR créances : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elysées la source (la société) ayant été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

613724a1cd58014677417155

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 29 septembre 1989 et 29 juin 1990, la Caisse a assigné Mme X... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00137

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 2020), la société des Deux rives a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 14 avril 2016 et 5 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c8

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu le jugement du 21 octobre 2011 qui a converti le redressement en liquidation judiciaire en désignant Maître Yves Y... en qualité de liquidateur-judiciaire ; Vu l'appel interjeté le 3 novembre 2011

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00321

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, cette dernière ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 avril 2018. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b629

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Par jugement du 10 juillet 2017, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Sanitaire Chauffage Outillage et désigné la

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414033

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... devant le tribunal de grande instance, en qualité de gérant de la SARL Tricot Tiptop, déclarée en redressement puis liquidation judiciaires, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d32

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 330 et 609 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après la mise en redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf02ccdc6046d47ef789d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire.

Source officielle
CC

comm

61372688cd58014677426535

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

créance ; que, par acte du 9 novembre 1993, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Sofradec envers le CEPME ; que la société Sofradec ayant été mise en redressement

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CC

comm

61372406cd580146774113f4

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

judiciaire à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113f5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

judiciaire à l'encontre de M.

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CC

comm

61372467cd58014677415364

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

ceux-ci à la somme de 441 359,73 euros, la cour d'appel a intégralement rejeté la demande de la société SNAM tendant à voir fixer à ce montant sa créance sur la société Thermco, entre-temps mise en redressement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01064

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

deux sociétés ; que la société MFCE a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Eram, qui a poursuivi cette action ; que la société Bata France distribution ayant été placée en redressement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101207

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Michel A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bercam, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00229

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

. ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions, qui ont invoqué la nullité de leurs engagements pour non-conformité de la mention

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00765

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

judiciaire avant de bénéficier d'un plan de redressement par voie de continuation le 26 novembre 2003 ; que, le 24 novembre 2009, le tribunal a résolu ce plan et prononcé sa liquidation judiciaire ; qu'à

Source officielle

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