; "aux motifs que les faits de harcèlement moral reprochés par Marie-Hélène Y... : Marie-Hélène Y..., secrétaire, explique que les brimades, dont elle a été victime, ont commencé lorsqu'elle a refusé

le moyen selon lequel les travaux supplémentaires devaient être considérés comme acceptés sans équivoque par le maître d'ouvrage dès lors qu'ils avaient été retenus par le maître d'oeuvre dans le cadre

ne soit exécutoire et la prétendue urgence invoquée par Claude X... ne peut justifier cette situation et ne l'autorisait pas à invoquer ensuite le démarrage des travaux pour refuser de tenir compte de

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

de l'employeur pour l'expliquer, ce qui a eu un impact sur le fonctionnement de la société, qu'elle a volontairement refusé d'appliquer l'organisation en revendiquant des droits pour prendre ses congés

X... au sein de la société Cap Ile-de-France antérieurement au transfert de son contrat de travail à la société Serca dans laquelle son ancienneté était inférieure à un an, pour dire que sa désignation

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

Le 15 décembre 2017, le contrat de travail a été rompu pour faute grave. 5.

[P] a confié, le 30 juin 2013, la maîtrise d'œuvre de la réfection partielle de celle-ci à la société Atelier 44, le planning prévisionnel prévoyant que les travaux seraient réalisés entre la semaine 37

d'une convention de conversion impliquant l'existence d'un motif économique, il appartient au salarié ayant accepté une telle convention, mais qui entend contester les motifs ayant conduit l'employeur

code du travail concernant l'obligation pour un contrat de travail à temps partiel de mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à

; 2 / qu'en estimant non établi le grief pris de la non mise à jour des avoirs au mois de juillet 1996 après avoir relevé que cette tâche n'avait pas été confiée uniquement à M.

saisonnier pour étudiants) ; que l'article L. 124-4-6 du Code du travail prévoit que, pendant la durée de la mission, l'établissement est responsable des conditions d'exécution de travail, telles qu'elles

X..., employé par la société Tréfilunion depuis le 3 octobre 1973, a accepté le 9 octobre 1986 un contrat de formation-conversion tel que prévu par le titre VIII de la convention générale de protection

Le 3 mars 2011, la société SMI a décidé d'embaucher un comptable et réduit les tâches confiées à la société AGSC. 3.

corps et l'ont tiré vers la porte et puis qu'à surgi un jeune homme blond qui l'a propulsé dehors ; que l'enquête n'a pas permis de préciser le rôle exact de chacun hors de l'établissement, ni les conditions

qu'elle était en droit de refuser ; de façon surabondante, son état de santé de la salariée ne lui permettait plus de travailler son refus d'accepter les propositions de reclassement n'était

Je sollicite que l'entreprise me confie un travail dans le cadre mon contrat.' Ce refus de mission a valu au salarié un avertissement de l'employeur. Le grief est établi.

X... a saisi le conseil de prud'hommes ; que, le 27 septembre suivant, il a été licencié pour avoir refusé d'accepter les modifications de son contrat de travail présentées comme " imposées du fait des