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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MJC du Haut-du-Lièvre, au besoin sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la décision du Conseil de Prud'hommes de céans à intervenir, la production des éléments suivants : - Le registre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle ajoute que pour le CDD du 2 au 30 avril 2020 ayant pour motif un surcroît d'activité, l'employeur communique uniquement des protocoles Covid 19 sans pour autant démontrer la réalité du surcroît d'activité
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a43
15 avril 2024
15 avril 2024
Il y est précisé, qu'après avoir décliné leurs identités, l'objet du contrôle et examiné le registre unique du personnel, ils ont constaté qu'il n'y figure pas le nom de Mme [Z] [J], qui 'leur a déclaré
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381f
20 avril 2022
20 avril 2022
reclassement interne, l'employeur qui n'a procédé à aucune offre de reclassement et prétend que seuls des emplois de conducteur étaient vacants et disponibles, se limite à verser aux débats un extrait de registre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte du registre unique du personnel (pièce n° 18) qu'aucun poste administratif vacant au sein de l'entreprise n'était susceptible d'être proposé à Mme [M] [D] et que la petite taille de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10171
1 février 2017
1 février 2017
participant à la négociation les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif de l'entreprise et de la régularité de la liste électorale, soit, en menant à disposition des syndicats le registre
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ed0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'employeur verse par ailleurs aux débats les registres uniques du personnel de l'ensemble des sociétés du groupe et si le salarié fait valoir que les postes de reclassement qui lui ont été proposés n'étaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En effet, la liste des documents consultés pour le compte fait état d'extrait K-bis, des bordereaux récapitulatifs de cotisations pour l'année 2017 et le mois de janvier 2018, de la consultation du registre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6944781dc057dee795a
11 mai 2022
11 mai 2022
présentation de la société CPEMD, - la fiche de renseignements Infogreffe concernant la société PROMIL mentionnant une importante baisse du chiffre d'affaires entre 2017 et 2018, - l'extrait du registre
Source officielleChambre 4-2
696b747dcdc6046d47a2e2ca
16 janvier 2026
16 janvier 2026
parallèlement il expose qu'un transfert de l'outil et du savoir-faire procédant d'un choix stratégique était opéré par l'employeur, qu'il faisait à son adversaire le 5 février 2025 sommation de communiquer le registre
Source officielleSociale B salle 2
6639c3cb941311000823867d
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort cependant du registre unique du personnel qu'en juillet 2020, seuls deux ouvriers polyvalents figuraient dans les effectifs de l'entreprise et qu'ils ont tous deux vu leur contrat prendre fin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503213_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10630
16 mai 2018
16 mai 2018
et la société STMicroélectronics, les attestations de la responsable comptabilité et fiscalité du groupe, le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 28 novembre 2013 et les extraits de registre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6025ea6daf577d716309652f
11 février 2021
11 février 2021
L'OGEC justifie par la production de son registre unique d'entrée et de sortie du personnel qu'un seul poste était disponible pour un reclassement interne, celui de secrétaire comptable à temps partiel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af149547460d26ddb671
23 avril 2013
23 avril 2013
à la lettre que lui a adressée la société le 31 mai 2007 quant à la nature des postes de reclassement susceptibles d'être proposés à Mme [V], il résulte des pièces versées aux débats notamment du registre
Source officielle9e Chambre B
61635ddd683f470e3416dbf6
7 mars 2011
7 mars 2011
employeur alors qu'il n'est pas sans intérêt d'observer que ces mêmes indications sont portées les fiches de paye pour la période du 1 er septembre 1979 au 30 avril 1980 et le livre de paye; que le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633
13 octobre 2015
13 octobre 2015
informatique, que de même trois autres salariées ont été recrutées sur cette même période en qualité d'agents administratifs et plusieurs autres salariés en qualité d'agents de vente comme en fait foi le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00353
25 février 2009
25 février 2009
enfin que malgré l'ordonnance du magistrat chargé d'instruire l'affaire, notifiée en même temps que sa convocation devant la présente Cour, cette dernière n'a pas cru devoir verser aux débats les Registres
Source officiellePage 43 sur 2139
DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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LOTA MARITTIME, LOZALI SA (numéro d'identification unique au registre du commerce de Genève: CHE-100.957.341)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LOTA MARITTIME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 13176540.00 EUR Numéro unique d'identification : 420176505 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LOZALI SA (numéro d'identification unique au registre du commerce de Genève: CHE-100.957.341) Forme : Société de droit étranger Adresse du siège : 27 rue du Cardinal-Journet, c/o Winch Ho
06/10/2023
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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANCO BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (immatriculée à l'Office du Registre du Commerce Portugais sous le numéro fiscal et d'enregistrement unique 503 016 160)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 546601552.00 EUR Numéro unique d'identification : 542097902 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BANCO BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (immatriculée à l'Office du Registre du Commerce Portugais sous le numéro fiscal et d'enregistrement unique 503 016 160)
13/10/2019
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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CETELEM IFN S.A (établissement financier non bancaire constitué sous la forme d'une société de droit roumain ayant pour code unique d'identification (CUI) le n° 15104905, immatriculée au Registre Commercial de Bucarest sous le n° J40/l3611/2002
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lâopération : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 529548810.00 EUR Numéro unique d'identification : 542097902 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CETELEM IFN S.A (établissement financier non bancaire constitué sous la forme d'une société de droit roumain ayant pour code unique d'ident
28/06/2017
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EPEX SPOT, APX Holding B.V.(société de droit Néerlandais Numéro unique d'identification : 34153887, au Registre du commerce néerlandais de la Chambre de commerce )
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : EPEX SPOT Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 boulevard Montmartre 75002 Paris Capital : 6167858.60 EUR Numéro unique d'identification : 508010501 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : APX Holding B.V.(société de droit Néerlandais Numéro unique d'identification : 34153887, au Registre du commerce néerlandais de la Chambre de commerce ) Forme : Société à re
09/10/2016
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