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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac50cdc6046d47f4f9ec
28 octobre 2025
CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 10.10.2023 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée
69adac63cdc6046d47f4fb1b
69c4f14dcdc6046d470368ca
RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL TCA a été désignée liquidateur
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc8
7 septembre 2021
Des conclusions d'appel ont été remises au greffe par l'appelante le 2 juin 2020. L'instruction de l'affaire a été clôturée le 11 janvier 2021.
Pôle 4 - Chambre 13
65166d38788aac83189ea049
5 septembre 2023
Aux termes de ses conclusions remises au greffe et notifiées le 20 avril 2023, Mme [G] [W] [B] demande au conseiller de la mise en état de : -déclarer irrecevables car tardives les conclusions d'intimé
Chambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
Par conclusions remises au greffe le 20 novembre 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, l'ASL Le Clos des oliviers demande à la cour de : -juger qu'elle a sollicité la revalorisation des travaux
Chambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
28 mai 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 17 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [1] demande à la cour de : à titre principal
Chambre civile
65af66b5b6c6260008b52fdc
16 janvier 2024
Selon l'article 754 du code de procédure civile, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.
69adacc4cdc6046d47f500b9
6 janvier 2026
D'OBSERVATION SCI LA MALOUINIERE [Adresse 1] Propriété – administration de biens RCS SAINT MALO 521 710 509 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement rendu par remise
69adaccfcdc6046d47f5014d
DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 534 164 231 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement rendu par remise
69adacfccdc6046d47f503e5
D'OBSERVATION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement rendu par remise
69c4f2c0cdc6046d47038a08
27 janvier 2026
RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 17.06.2025, SAS LAUREL IMMO a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS
69c4f2cacdc6046d47038aea
RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 03.10.2023, la SARL KER DALE a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS
2e chambre sociale
6628a178b2cb67000826a561
23 avril 2024
Suivant conclusions remises au greffe le 22 mars 2024, la S.A.S. AME'RIC demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de prononcer le dessaisissement de la cour.
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69c0c0bdcdc6046d479bd111
15 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Société
Chambre sociale
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
Au terme de ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 janvier 2026, la SARL [1] [G] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - dit et
Chambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1d
22 avril 2024
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 22 décembre 2023, la société NDJLR demande au conseiller de la mise en état de : - dire la déclaration d'appel caduque, - condamner Mme [K] à
3e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae6
9 janvier 2025
Par conclusions d'incident remises au greffe le 4 mars 2023, cette dernière demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation
Chambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f17e
8 octobre 2025
Par déclaration de saisine du 12 novembre 2024 les sociétés Mitsui et Nipponkoa ont saisi la cour d'appel de Versailles et, par dernière conclusions au fond remises au greffe et notifiées par RPVA le 6
soc
61372140cd580146773f23fc
5 avril 1990
Attendu que selon ce texte, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision attaquée signifiée, soit à partie, soit à avocat ou une expédition de cette décision doit être remise
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