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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac50cdc6046d47f4f9ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 10.10.2023 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac63cdc6046d47f4fb1b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 10.10.2023 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f14dcdc6046d470368ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.04.2025 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL TCA a été désignée liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc8

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Des conclusions d'appel ont été remises au greffe par l'appelante le 2 juin 2020. L'instruction de l'affaire a été clôturée le 11 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d38788aac83189ea049

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Aux termes de ses conclusions remises au greffe et notifiées le 20 avril 2023, Mme [G] [W] [B] demande au conseiller de la mise en état de : -déclarer irrecevables car tardives les conclusions d'intimé

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685724

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions remises au greffe le 20 novembre 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, l'ASL Le Clos des oliviers demande à la cour de : -juger qu'elle a sollicité la revalorisation des travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 17 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [1] demande à la cour de : à titre principal

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66b5b6c6260008b52fdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Selon l'article 754 du code de procédure civile, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacc4cdc6046d47f500b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'OBSERVATION SCI LA MALOUINIERE [Adresse 1] Propriété – administration de biens RCS SAINT MALO 521 710 509 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement rendu par remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaccfcdc6046d47f5014d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 534 164 231 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement rendu par remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacfccdc6046d47f503e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'OBSERVATION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement rendu par remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2c0cdc6046d47038a08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 17.06.2025, SAS LAUREL IMMO a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2cacdc6046d47038aea

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 03.10.2023, la SARL KER DALE a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6628a178b2cb67000826a561

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Suivant conclusions remises au greffe le 22 mars 2024, la S.A.S. AME'RIC demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de prononcer le dessaisissement de la cour.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Société

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au terme de ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 janvier 2026, la SARL [1] [G] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - dit et

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CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 22 décembre 2023, la société NDJLR demande au conseiller de la mise en état de : - dire la déclaration d'appel caduque, - condamner Mme [K] à

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780bad9f25437b69df75ae6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions d'incident remises au greffe le 4 mars 2023, cette dernière demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation

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CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f17e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par déclaration de saisine du 12 novembre 2024 les sociétés Mitsui et Nipponkoa ont saisi la cour d'appel de Versailles et, par dernière conclusions au fond remises au greffe et notifiées par RPVA le 6

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23fc

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Attendu que selon ce texte, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision attaquée signifiée, soit à partie, soit à avocat ou une expédition de cette décision doit être remise

Source officielle

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