En outre, l'appelant ne peut pas utilement faire valoir, à cet égard, que le procès-verbal d'audition d'une des dix-huit personnes ayant pu consulter le message dont s'agit ainsi que celui de l'audition

» et ce en présence de [K] [M] témoin de la scène, qui nous a relaté les faits.

Par décision du 26 septembre 2022, cette demande a été rejetée par le directeur général de l'OFPRA, après audition de celle-ci en procédure accélérée. Sur la jonction : 2.

Par décision du 26 septembre 2022, cette demande a été rejetée par le directeur général de l'OFPRA, après audition de celle-ci en procédure accélérée. Sur la jonction : 2.

Par décision du 26 septembre 2022, cette demande a été rejetée par le directeur général de l'OFPRA, après audition de celle-ci en procédure accélérée. Sur la jonction : 2.

Par décision du 26 septembre 2022, cette demande a été rejetée par le directeur général de l'OFPRA, après audition de celle-ci en procédure accélérée. Sur la jonction : 2.

    Sur le grief fondé sur le droit d’interroger ou de faire interroger un témoin à charge 56.

septembre à 8 heures sur le tableau au sein de l'entreprise et a utilisé le véhicule, qu'il avait effectivement l'intention de rejoindre Nouméa pour accueillir un ami à l'aéroport mais qu'il y avait renoncé

est privée ; que, dès lors, il convient d'apprécier l'ouverture à la circulation générale des voies privées ; qu'il est établi que l'ouverture résulte de la volonté exclusive des propriétaires de renoncer

et n'a pas sollicité son audition      à titre d'expert ...

général a indiqué à la cour qu'un témoin pourrait être entendu par visio-conférence dans le courant de l'après-midi du 7 octobre 2009 ; que le procès-verbal ajoute qu'il a ensuite été procédé à l'audition

Un autre témoin, L. I., dit avoir été témoin d'une dispute entre Ü. Tunç et l'épouse du requérant, du fait que la première avait brûlé la chemise en question. Selon Ü.

mandant avec son matériel d'audition et d'enregistrement ; que cette ordonnance mentionnait que les parties avaient été informées dès le 28 février 2013 des opérations d'expertise devant se dérouler le

des droits de l'homme, et doit, dès lors que l'appréciation à laquelle elle se livre n'est pas susceptible d'un recours de pleine juridiction, statuer publiquement, sauf si la personne mise en cause renonce

Le juge d’instruction refusa une demande du requérant en vue de l’audition d’un témoin, comme étant non pertinente. 12.

procédure pénale en ce que l'arrêt attaqué, qui n'aurait pas vérifié la fausseté des faits, n'a pas suffisamment caractérisé l'absence de mauvaise foi du dénonciateur, a admis cette absence tout en reconnaissant

Y... avait régulièrement versé aux débats le procès-verbal d'audition de témoins à laquelle avait procédé le conseil de prud'hommes et aux termes duquel il résultait que M.

des témoins cités, et enfin, à l'absence des mentions obligatoires prévues par l'article 175 du code civil guinéen, désormais codifiées sous l'article 184 de ce code. 7.

A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'il renonce à l'aide juridictionnelle.

dès le 23 mai 1994, auprès du chef de service psychiatrique de l'Hôtel-Dieu, que l'état de santé de X... ne lui permettait pas d'être entendu ce jour, les fonctionnaires de police procédaient à son audition