AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01184
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Par contre, au niveau salarial, comparant au 31 décembre 2008, le salaire de base du salarié (2247,60 ¿) coefficient 305 et celui des autres salariés coefficient 305, par référence aux salaires de base
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soc
6137215ccd580146773f320f
3 juillet 1990
3 juillet 1990
de sa demande en paiement d'un rappel de prime mensuelle, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'à partir d'avril 1985, l'employeur avait incorporé dans le salaire de base des salariés une partie de cette
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