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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01184

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Par contre, au niveau salarial, comparant au 31 décembre 2008, le salaire de base du salarié (2247,60 ¿) coefficient 305 et celui des autres salariés coefficient 305, par référence aux salaires de base

Source officielle

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CC

soc

6137215ccd580146773f320f

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

de sa demande en paiement d'un rappel de prime mensuelle, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'à partir d'avril 1985, l'employeur avait incorporé dans le salaire de base des salariés une partie de cette

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

; que, d'autre part, l'article 18 du même accord de travail prévoit le maintien du salaire lors de la réduction de la durée du travail correspondant à la différence entre le salaire conventionnel base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01524

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

bénéficiaient d'un salaire de base ainsi que de primes, notamment de primes familiales et de vacances.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200453

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Pour annuler l'indu d'indemnités journalières, le jugement énonce que doivent être intégrées dans le salaire de base les primes versées par l'employeur au cours de la période de référence constituant un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1229ffd2adfff4f276

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

brut, que l'intitulé 'complément de salaire' est apparu à cette date et qu'il correspondait au maintien de leur rémunération pour les salariés dont le nouveau salaire de base égal au nouveau minimum conventionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01734

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01735

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01736

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01737

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc50c83176e841e8310

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le salaire de base mensuel et l'horaire de travail, . Le montant de la prime d'ancienneté s'il y a lieu, .

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le salaire de base mensuel et l'horaire de travail, . Le montant de la prime d'ancienneté s'il y a lieu, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b700

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Le dernier salaire de base de référence (brut hors prime) de Monsieur B...s'élevait à 49. 517, 62 francs (janvier 1994, son salaire de base ayant ensuite diminué du fait des arrêts maladie antérieurs :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb87

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

dans le salaire de base et baissé la prime ARTT.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La cour a estimé que cette majoration de salaire pour ancienneté ne pouvait être intégrée au salaire mensuel de base qu'à la condition que le contrat de travail précise le montant de ce salaire de base

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433232.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

constante de la Cour de cassation, le salaire de base et les compléments de salaire constituant une contrepartie directe à l'exécution de la prestation de travail par les salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01311

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

114,58 heures à compter du 1er novembre 2006 ; que les mentions portées sur les bulletins de paie de l'année 2006 de Madame X... ne correspondent ni à ces documents contractuels en ce qui concerne le salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00785

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté à réécrire depuis novembre 2002 ses bulletins de salaire en faisant apparaître le salaire de base, et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01489

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

accordée aux salariés de la société Servair était calculée proportionnellement au salaire de base mensuel brut de chaque salarié ; qu'en jugeant illégale la déduction opérée par l'employeur au titre de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01217

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

collègues engagés avant l'entrée en vigueur de l'ARTT, quand, dès lors que le même accord s'appliquait à l'ensemble des salariés, cette comparaison permettait seule de démontrer que le salaire de base

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