CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 971 résultats pour « societes cooperatives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201200

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole

Source officielle

Page 43 sur 1249

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137244acd58014677414458

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Galiote à la société coopérative de Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud (la BICS) ; qu'ayant relevé cette erreur le 10 septembre 1997, la BPC en a informé la BICS le même jour

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5519f

Cassation

27 janvier 1972

27 janvier 1972

REPARTITION ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f92c6

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740916a

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Cognac, de Me Garaud, avocat de la Société coopérative viticole du Cognac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100725

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Cooperl arc Atlantique, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Brocelliande-ALH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10613

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL), société civile agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47c2f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Z... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons JW constructions, adhérente à la société coopérative Architecteurs associés, ayant obtenu de la compagnie Lloyd

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande forméec/M. Y

61372123cd580146773f14a0

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de construction Le Saint-Claude, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042ba

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

La Chaux, 25600 Sochaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651997

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION SONT MAITRES DE L'OUVRAGE JUSQU'A RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION DES EDIFICES RELIGIEUX DE LA MOSELLE A ETE

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bbe

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:273

CJUE

24 juin 1992

24 juin 1992

. # statul belgian împotriva Société coopérative Belovo. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de première instance de Neufchâteau - Belgia. # Cauza C-187/91.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cc

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

jour en laquelle, la cause à nouveau appelée, elle a rendu l'arrêt suivant Attendu que la Direction générale des douanes et droits indirects a fait citer devant le tribunal correctionnel de Dijon la société

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017897

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Union de coopératives agricoles Altitude, qui regroupe des sociétés coopératives territoriales de collecte de productions d'aliments pour

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe434

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515634_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la Société coopérative de peinture et aménagement, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c71f

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA) Solagri, dont le siège

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752491

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Article 4 : L'Etat est subrogé dans les droits de la société requérante sur la société coopérative ouvrière de production Japy Marne. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041020

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME DEVINLEC est une société coopérative de commerçants détaillants qui exerce les fonctions de centrale d'achat et de service en matière de fourniture de bijoux et

Source officielle