Comme l'a retenu le premier juge, au 2 juin 2015, le solde débiteur du compte s'élevait à la somme de 8 119,41 euros.

susvisées de l'article 110 du Code de commerce ; alors, d'autre part, subsidiairement, que le paiement de la lettre de change peut être refusé et faire l'objet d'une contrepassation d'opération à raison du solde

[N] une aggravation de son engagement de caution, à hauteur de 100 000 euros, couvrant le solde débiteur du compte de la société Altec 73, a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;

. - Marie-Thérèse X... en paiement du solde débiteur de leur compte courant arrêté au 29 février 1986, outre intérêts conventionnels au taux de 1,5 % par mois à compter du 1er mars 1984 ; Sur le premier

du 6 février 2001, * 64. 676, 90 € au titre du solde débiteur du compte avec intérêts au taux conventionnel de 9, 15 % à compter du 6 février 2001, - ordonné la capitalisation des intérêts, - débouté

, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA SOCIETE GENERALE au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01] ouvert par Mme [F] [N] [V] le 28 février 2023, à compter

S'agissant du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] un solde débiteur est constaté par la banque.

En conséquence, le tribunal condamne la société HORT'Y COOL à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE la somme de de 2.267,57 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre les intérêts

A... en paiement du solde débiteur du compte ouvert à son nom eSCALE ONant à la somme de 61 663,48 US $ en principal et intérêts arrêtés au 27 mars 1983, date de clôture du compte ; que M.

du 23 août 2016 jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte chèques n°002.555/82, - 38 352,82 euros, assortie des intérêts au taux de 2,99% à compter du 31 janvier 2017 (date du décompte

du compte professionnel), à défaut de preuve de la somme due, - si la cour devait accueillir la demande de la banque au titre du solde débiteur du compte professionnel n° 60 21 20468 9, limiter le quantum

ou morale) qui renferme le passage suivant : " en cas de découvert, le solde débiteur de mon (notre) compte sera productif d'intérêts, commissions et frais au taux suivant : base de référence soit à ce

arrêté au 14/05/2024), outre intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2024, au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°133350030104209792724.

X..., ayant été assigné par la société Lyonnaise de banque (la Banque) en paiement du solde débiteur de son compte de dépôt, reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1988), d'avoir statué sur

Il invite la débitrice à régulariser le solde du compte courant débiteur à hauteur de 100.035,25€. Le 24 octobre 2025, un plan d'amortissement destiné à résorber le solde débiteur est mis en place.

débiteur du compte courant et du solde du compte à vue, alors « que la cession d'une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en l'absence du cédant, à une demande de nullité du contrat

francs et dans sa durée à quatre mois ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 1992 ; que la Caisse a déclaré sa créance pour un montant de 1 628 949,83 francs au titre du solde

débiteur du compte courant n°40001122166 augmentés des intérêts de retard au taux légal depuis le 17 février 2023 ; 2 700,30 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°78221173829, augmentés