débiteur de 138.513,83 € ; que le chèque n° 5965624 d'un montant de 2.500 € a été présenté au paiement le 28 septembre 2011, date à laquelle le compte présentait un solde débiteur de 146.260,95 € : que

Y... à payer à la CRCAM une somme de 32 584,87 francs, montant du solde débiteur de ce compte; que, n'ayant pu obtenir le règlement de cette somme, la CRCAM a assigné, le 14 février 1989, M.

A ETE, AU COURS DE CHAQUE EXERCICE TANTOT CREDITEUR, TANTOT DEBITEUR ; CONSIDERANT QUE, L'ETAT DU DOSSIER NE PERMETTANT AU CONSEIL D'ETAT DE CONNAITRE NI LA MOYENNE ANNUELLE DES SOLDES DEBITEURS QUI SERAIENT

Cosmas a été mise en règlement judiciaire le 10 novembre 1982 ; qu'elle a obtenu un concordat homologué ; que, la banque ayant produit au passif pour le montant du solde débiteur du compte courant, A..

C détenait, à titre personnel, plusieurs comptes courants qui présentaient un solde débiteur au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015.

Par un autre courrier recommandé du 19 juillet 2023, la Société Générale a mis en demeure Tsquare de régler le solde débiteur du compte-courant, soit 8 742,09 €.

être condamnée envers celui-ci à payer le solde débiteur existant à l'ouverture du redressement judiciaire du débiteur principal, en l'absence de clôture du compte courant ; qu'en condamnant néanmoins

A n'est pas débiteur en 2014, le solde débiteur taxable de 2015 ne dépasse pas 3040 euros et celui de 2016, 1500 euros.

Y... présente un solde créditeur au 3 janvier 1992 de 260 411,78 francs puis, au 31 janvier 1992, un solde débiteur de 44 956,06 francs pour être ensuite constamment débiteur en 1993 et 1994, enregistrant

A..., liquidateur de la SCI Emile Mengin et la société Travagliati immobilier qui s'était portée caution en sa faveur de chacune des SCI, en paiement du solde débiteur de ces comptes ; qu'une transaction

rembourser le montant de charges indûment facturées du 15 août 2005 au 31 décembre 2011 ; Attendu que pour condamner les locataires à verser en deniers ou quittance une certaine somme représentant un solde

Au mois de mai 2003 la Société CASIA 2 cessait de rembourser les échéances mensuelles du prêt et son compte bancaire présentait un solde débiteur ; la Société Bordelaise prononçait alors la déchéance du

Une partie du solde débiteur du compte de l'exploitant disparaissait ainsi artificiellement en transformant la créance de la société sur son associée en perte comptable.

L'administration a considéré que le solde débiteur du compte courant d'associé d'un montant de 58 551 euros au 31 décembre 2018 constituait un revenu distribué à M.

condamnée à payer la somme de 257 410,50 francs au titre des créances cédées à la banque par la société ainsi que le montant du solde débiteur définitif du compte courant, alors, selon le moyen, que le

[E] [S] et demande de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Condamner Monsieur [E] [S] à payer à la Banque Palatine la somme de : - 148.081,14 € qui est le montant du solde débiteur de

décembre 2022 d’une fraude dite « au faux conseiller bancaire » (ou « spoofing »), pour un montant total de 14.607,23 € résultant de deux prélèvements frauduleux de 13.107,23 € de 1 500 € ayant généré un solde

deux comptes courants, a assigné Mme X... en sa qualité d'héritière, en paiement de la somme de 323 801 euros ; Attendu que pour dire que la banque était fondée à réclamer à Mme X... le montant des soldes