Et sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 23 octobre 2000) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre du solde

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

le 11 septembre 1990, un agent assermenté de la ville a constaté par procès-verbal qu'il avait entrepris sans autorisation des travaux d'affouillement en vue de la création, sous l'immeuble, d'un sous-sol

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à une amende de 8 000

Paulette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à

est inscrit son privilège de prêteur de deniers, de présenter un décompte erroné impliquant qu'il ne puisse, à cette occasion, voir sa créance intégralement réglée et d'en solliciter le paiement du solde

aux motifs qu' " un (des bronzes volés dans le magasin d'antiquités " X... frères " à Paris 8e) était revendu à Londres par des individus qui, interpellés le 6 novembre 2000, déclaraient le tenir de Solly

et la mauvaise adaptation des fondations aux caractéristiques géotechniques de leur sol d'assise", précisant que "la déshydratation du sol à l'origine de l'arrêté de catastrophe

FACADE les sommes suivantes : '315.748,11€ au titre du solde des factures impayées, '39.021,32€ au titre des pénalités de retard, -fixer au passif de la société SOL FACADE la somme de 20.000 € à

S... fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriées au profit de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur la parcelle cadastrée section [...] lieudit [...] , en nature de sol, pour

que Mme U... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société, alors, selon le moyen, que procède d'une position nécessairement anormale la légère dénivellation, sur le sol

compter du jour où le présent arrêt sera définitif et passé ce délai de trois mois sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; " alors que la démolition des ouvrages ou la ré-affectation du sol

Y..., qui avait l'habitude d'intervenir sur des chantiers identiques et de collaborer avec les différents constructeurs, connaissait la nécessité d'une étude des sols, qu'il s'était réservé de fournir,

soutenant avoir exécuté des travaux supplémentaires et contestant le retard et le surcoût de travaux dont les montants lui étaient imputés, la société ACTP a assigné la société Roma en paiement d'un solde

figurant sur les affiches puisque les prix indiqués ne sont pas significativement modifiés par rapport à ceux effectivement pratiqués avant la période de soldes qui sont les seuls prix légaux de références

ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) et la Banque Populaire Berry Orléanais (BP) faisaient apparaître des soldes