Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en horaires réduits de suppléance au sein de la société PTL

Par une décision en date du 17 juin 2022, le recteur de l’académie de Lyon a décidé de ne pas renouveler le contrat de suppléance de M. B... à compter du 1er septembre 2022.

Début 2001, outre l'équipe de suppléance de jour travaillant le week end, a été mise en place une équipe de suppléance de nuit.

Il a fait procéder les 5 et 6 / 01 / 05 à une saisie-attribution entre les mains de Maitre Dominique X..., suppléant de Maître A... en son étude de Crocy.

septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats.

des salariés licenciés avaient été supprimés quand deux mois après leur licenciement des salariés intérimaires avaient été embauchés pour composer des équipes de suppléance, la cour d'appel a violé le

EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux Bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014

Au cas où l'effectif... est insuffisant pour assurer les remplacements... le préfet désigne... un ou des praticiens chargés d'assurer la suppléance du titulaire du poste.

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE | 37-04-04-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

01-02-05-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE -Opposabilité - Date d'effet d'un arrêté

Pour aujourd'hui je me bornerai à vous dire que de l'association Aurar sont nées deux sociétés gérées par la R..., conseillère régionale et suppléante de C... N....

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

[S] [U] en qualité de juges commissaires suppléants, Me [Z] [M] en qualité de mandataire judiciaire, - dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 23 janvier 2026, - ordonné

X... a été nommé suppléant de M.

titulaires chargés du contrôle médical dans ces régimes (...) " ; que, si l'article R. 145-14 impose que ces juridictions siègent au complet, l'article R. 145-9 prévoit la nomination d'assesseurs suppléants

proportionnelle" ; qu'aux termes de l'article 13 "Les commissions paritaires locales... sont renouvelées tous les deux ans" ; que ces dispositions, alors même qu'elles ne prévoient pas l'existence de suppléants

applicable au sein de l'association Aforproba à défaut de son extension effective, et bien qu'il en remplisse toutes les conditions, lorsque la seule application volontaire faite par l'association suppléait

Enfin, il y a lieu de proclamer Mme C B, candidate sur la même liste en 16ème position, élue en qualité de quatrième suppléante, et non de première suppléante.

G... par Mmes P... et R..., dont la désignation en qualité de « binômes » ou de « suppléants » du seul juge d'instruction nommé auprès du tribunal de grande instance de Sarreguemines, était intervenue