Codes de loi français

LEGIARTI000029106507

Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

LEGIARTI000029106547

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.

LEGIARTI000029113263

Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article L1243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11

-L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est chargée, en lieu et place de ses membres :

Article D642-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 92

-Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant, est placé auprès du Premier ministre.

Article R4441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.

Article 10-3

Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :

Article R7345-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 80

Un conseil des acteurs des plateformes est placé auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article R242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Les conseillers ordinaux suivent un cycle de formation mis en place à leur intention par le conseil national de l'ordre.

Article R214-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

L'article R. 214-4 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

Article L2313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09

L'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité.

Article R3125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

Le BEA-É est placé auprès du général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.

Article 1312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

S'il est trouvé des documents, ils sont placés, si nécessaire, dans un meuble sur lequel les scellés sont apposés.

Article ANNEXE 14

Rue Courbet jusqu'à la place Léon-Blum. Limites nord et ouest de la place Léon-Blum. Limite ouest de la place Léon-Blum jusqu'à la rue Robert-Guillemard. Rue Robert-Guillemard jusqu'à la limite ouest de la parcelle CP 173 incluse.

Article 2125-5

Les personnels administratifs de la police nationale affectés à la direction du renseignement sont placés sous l'autorité de leur chef de service ou d'unité d'affectation pour exercer des tâches de gestion administrative ou financière selon les conditions

Article 321-11

I. - Les fonds propres d'une société de gestion de portefeuille doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives.

Article 325-15

Le conseiller en investissements financiers qui distribue des parts ou actions de placements collectifs ou des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance informe en outre ses clients de tout autre coût ou frais relatif au produit

Article 22

. - Les versements perçus en application du V du 1.1 et du V du 2.1 de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 susvisée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon reviennent à la métropole de Lyon, en sus de ceux qui lui échoient sur le fondement