, ainsi que celles du décret du 14 mars 1986 dans sa rédaction issue du décret du 21 février 2019.

Dans son mail du 24 mai 2016 à la caisse, M.

Actualisés 1976 579.00 € 2 367.53 € 1978 6 730.00 € 21 347.56 € 1980 2 971.00 € 7 558.22 € 1981 7 184.00 € 16 128.08 € 1982 4 922.00 € 9 863.69 € 1984 4 573.00 € 8 199.39 € 1985 4 573.00

, relatif aux modalités de nomination et d'affectation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales nommés au titre de l'année 1984, en tant qu'il fixe la date d'effet pécuniaire de leur

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.

Le 20 mars 2008 la caisse invite la société POLYREY à venir consulter le dossier et l'informe que sa décision sera prise le 4 avril 2008.

Vu : - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code général

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ; - le décret n° 2016-1705

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Ils soutiennent que : - la pathologie cancéreuse dont leur époux et père est décédé est présumée imputable au service en application de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 4 décembre 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 mars 2023 et 22 mai 2023, le ministre de la justice, garde des sceaux, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mars 2021 et 23 mai 2022, M.

Par la suite, le décret du 31 août 1951 a créé le tableau 30, propre à l'asbestose, maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié