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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
Par voie de conséquence, la cour ne peut que confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la tierce opposition recevable.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Sur la recevabilité de la tierce opposition La compagnie AXA fait grief au premier juge de l'avoir dite dépourvue du droit d'agir et d'avoir ainsi déclaré sa tierce opposition irrecevable en application
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10123
8 février 2023
8 février 2023
[R] irrecevable en sa tierce opposition au jugement du 1er septembre 2020 ; que conformément aux dispositions de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10122
8 février 2023
8 février 2023
[D] irrecevable en sa tierce opposition au jugement du 1er septembre 2020 ; que conformément aux dispositions de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd53f0cdc6046d472104a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [W] [U] absent à l'audience du 14 avril 2025 a formé tierce opposition à ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210081
2 février 2023
2 février 2023
[M] et [U] [B] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré leur tierce opposition irrecevable ; 1° ALORS QU' est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, sans que cet intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ced
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La tierce opposition ne peut ainsi être formée que par un tiers au jugement attaqué c'est à dire à une personne ni partie ni représentée à cette décision.
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
II- SUR LA RECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION L'AGS CGEA de [Localité 1] sollicite l'infirmation du jugement déféré de ce chef et demande à la cour de déclarer sa tierce-opposition recevable aux motifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101079
5 novembre 2008
5 novembre 2008
. ; que, sur tierce opposition de sa grand mère maternelle et de son mari (les époux Z...- A...), qui, ainsi que leurs deux autres petites filles, avaient maintenu des liens affectifs avec Morgane durant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201158
26 septembre 2019
26 septembre 2019
J... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause de la procédure le curateur aux biens et successions vacants, de déclarer irrecevable leur appel et de déclarer irrecevable la tierce opposition formée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310024
24 janvier 2019
24 janvier 2019
opposition ; que pour autant, si Monsieur Christian X... et Monsieur Jean-Marc X... ont ainsi qualité à agir par la voie de la tierce opposition, encore doivent-t-ils démontrer un intérêt à agir qui,
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41677
2 mai 1974
2 mai 1974
.; QUE DAME CAZAL.A FORME TIERCE OPPOSITION CONTRE CET ARRET ET S'EST INSCRITE EN FAUX CONTRE " L'AFFIDAVIT "; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA TIERCE OPPOSITION IRRECEVABLE
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c59897
16 mai 2006
16 mai 2006
X... a fait tierce opposition au jugement du 8 mars 1999 qui n'avait fait l'objet d'aucune publication ; que le tribunal a déclaré la tierce opposition irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur la recevabilité de cette tierce-opposition : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00421
29 avril 2014
29 avril 2014
Une tierce opposition faite autrement que par déclaration au Greffe est irrecevable (Com 6 Juillet 1999).
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59213
18 décembre 1978
18 décembre 1978
BIENS EST UNE VOIE DE RECOURS QUI EXCLUT LA POSSIBILITE DE FORMER TIERCE OPPOSITION SELON LES REGLES DU DROIT COMMUN ET QUI S'IMPOSE AUX TIERS DANS SES FORMES ET DELAIS ; QUE, DES LORS, EN DECLARANT
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8e2
12 novembre 1974
12 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 FEVRIER 1973) D'AVOIR DECLARE SCHNEIDER IRRECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LA DECISION
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c44772
1 avril 1981
1 avril 1981
ONT FORME TIERCE OPPOSITION A L'ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 1976, QUE LE PRESIDENT A DECLARE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION ET S'EST DECLARE A NOUVEAU INCOMPETENT POUR INTERPRETER L'ORDONNANCE INITIALE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007933365
26 juin 1996
26 juin 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête en tierce opposition contre le jugement du
Source officiellecomm
613724b7cd58014677417c8b
16 mai 2006
16 mai 2006
opposition contre cette décision ; Attendu que la BIE fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable, alors selon le pourvoi : 1 ) qu'il résulte de l'article 21 du décret
Source officiellePage 43 sur 4732