de jouissance, A titre principal, - prononcer la mise hors de cause de la société Aliénor Promotion, - débouter M. et Mme [X] de leur demande au titre du trouble de jouissance, - les débouter de toute

installation, la cour d'appel en a souverainement déduit que, dès lors que le bail ne prévoyait pas que le portail d'entrée devait rester ouvert, la société locataire n'était pas fondée à se plaindre d'un trouble

fait du non-respect du droit de préemption par le bailleur à hauteur de 3 000 euros sur le fondement de la responsabilité délictuelle et d'autre part l'indemnisation d'un préjudice subi du fait d'un trouble

première instance et condamne la commune de Beaulieu-sur-Mer à lui verser : 1°), au titre des dommages causés le 8 janvier 1980 les sommes de 265 232 F et de 46 054,67 F, cette dernière au titre des troubles

d'exécution desdits travaux dans un délai de deux mois, au paiement d'une astreinte de 500 F par jour ; °2, à la condamnation de la Société S.E.T.A. à lui verser la somme de 10 000 F en réparation des troubles

indispensables puis a assigné les bailleurs pour faire juger que la location relevait de la loi du 1er septembre 1948, obtenir le remboursement des dépenses exposées ainsi que des dommages-intérêts pour troubles

fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rejette la demande relative à la réparation d'un trouble

[W] [F] responsable du trouble de jouissance subi M. [R] [X] et Mme [N] [D] ; Condamné M. [W] [F] à payer à M.

de ces infiltrations, lesquelles résultent pour l'essentiel de l'état de dégradation avancée de la souche de cheminée ; Considérant qu'au regard de ce qui précède, la demande d'indemnisation pour trouble

Ils seront donc déboutés de leur demande en indemnisation des troubles de jouissance postérieurs au 30 juin 2020.

Sur les demandes indemnitaires des consorts [L] ' Sur les troubles de jouissance ' Sur les troubles de jouissance subis par MM.

de jouissance et un préjudice à Madame [B] [E], -condamner la Sci VZ Investissement à payer à Madame [B] [E] une somme de 9 000 € s'agissant du trouble de jouissance concernant l'eau chaude et le chauffage

Le 28 novembre 2008, Mme [A] a assigné la SCI en paiement de diverses indemnités au titre des travaux de levée des réserves, du retard de livraison et de son trouble de jouissance.

[L] [D] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; - débouté M.

En l'espèce, il est incontestable que l'absence d'édification du mur litigieux qui était destiné à séparer les deux fonds, a pu être à l'origine d'un trouble de jouissance pour les époux [Y] alors que

[F] au titre d'un trouble de jouissance mal fondée dans son principe et dans son montant, -en conséquence, -de le débouter de cette demande, -de rejeter en tout état de cause toutes autres demandes

En revanche, la société Europa Garden soutient qu'en raison des troubles de jouissance subis, une réduction des loyers due doit s'opérer, annulant ainsi sa dette, tandis que la Sci Perpétue soutient qu'a

Il en déduit que ni l'exception d'exécution ni la demande au titre du trouble de jouissance ne sont fondées.

[G] au paiement : ' d'une somme de 31 565 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance, 'd'une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble

Se plaignant de désordres affectant les lieux loués, et de troubles de jouissance consécutifs, les époux X... ont saisi le juge des référés du Tribunal d' Instance de MONTPELLIER, qui, par une ordonnance