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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10256
9 mars 2017
9 mars 2017
Des erreurs ont également été constatées dans certains calculs sur les en-cours remis au service comptable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010, il a été muté au sein de la société Valeo Management Services, en qualité de «'directeur groupe solution business'», classification Cadre Position III B de la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206486_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les formations financées au titre de l’ACRE représentent ainsi la quasi-totalité des actions de formation validées par la société requérante.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[N] [P] souligne qu'en dépit de la gravité alléguée de la situation, l'employeur ne l'a pas tout simplement contacté ; à aucun moment il ne l'a invité à reprendre son poste.
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
16 février 2018
[H], employé depuis 1971, dirigeait le service Entretien Général (EG) de la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE depuis le début des années 2000 et disposait du pouvoir de commander, réceptionner et valider
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En deuxième lieu, l'article 44.2.1 du contrat de délégation de service public stipule que " L'autorité délégante exerce sur les biens utiles à l'exploitation du service public un droit de reprise moyennant
Source officielle8ème chambre
DTA_2007429_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Alors qu'il était chef du service de chirurgie orthopédique, il a saisi le directeur de cet établissement par un courrier du 17 avril 2018 d'une " plainte pour faute grave délibérée détachable du service
Source officielle17e chambre
6035db5182f7d241d8ededc7
11 février 2016
11 février 2016
avaient débuté au tout début du mois de juillet : « Tes discussions avec [F] [X], qui est en charge de Mobile Financial Services, ont commencé début juillet.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'URSSAF précise que l'avantage consenti consiste en la fourniture d'un service à titre gratuit permettant aux salariés d'effectuer des versements d'argent sur leur contrat d'assurance-vie, sans qu'aucun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
public et l’égalité des usagers devant le service public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206090_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 18 octobre 2021, les services de gendarmerie ont saisi les armes et munitions de M. A à son domicile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce que la décision attaquée est devenue définitive ; - Mme D s'est engagée dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300160_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Alors qu'elle conduisait un véhicule à Florac Trois Rivières, il résulte d'une analyse salivaire effectuée par les services de la gendarmerie qu'elle avait fait usage de stupéfiants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01123
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Cette dernière a causé des perturbations dans le service sur votre site d'affectation et des coûts relatifs à la nécessité de vous remplacer sur poste.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
Par lettre du 28 novembre 2001, le GFA du Domaine du Château de Valdition a demandé à ce journal de publier une lettre en réponse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bde164153e3cd1db14b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; 3° L'exercice d'un travail dissimulé, constaté dans les conditions prévues
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940971
27 juillet 2016
27 juillet 2016
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03331_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B, ressortissante turque née en 1997, est entrée régulièrement en France le 13 mars 2022 munie d'un visa C délivré par les autorités allemandes, valide du 8 mars au 28 mars 2022, pour un séjour d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[U] [J], né en 1972, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1999 en qualité d'assistant serveur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201334_20250206
6 février 2025
6 février 2025
qui l'a déstabilisé pour deux manquements à ses obligations professionnelles relatifs à l'accumulation d'heures supplémentaires et à un comportement agressif vis-à-vis de la directrice générale des services
Source officiellePage 43 sur 340