2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DU VAR

visioconférence et assisté de Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [V] [K], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

Z... n'a jamais contesté posséder de tels films dans son véhicule, ses déclarations ont néanmoins sans cesse varié au cours de la procédure ; qu' en effet, après avoir dans un premier temps déclaré aux

lieu de confiscation de la marchandise n'ayant pu être saisie ; "aux motifs propres que, comme l'a relevé le premier juge, qui n'a pas dénaturé le courrier adressé le 16 août 1995 par la société Shop Vac

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 janvier 1999), que la société VAG

FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 24 septembre 2024, [A] [N] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Var

usage de boutique portant le numéro B1/B2, d’une surface totale d’environ 771,85 mètres carrés dépendant d'un immeuble situé au sein du centre “L'AVENUE 83", 300 avenue de l'Université à La Valette du Var

de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 3 juillet 2018 sur l'hélisurface « Les bas de la Rouillière » sise sur la commune de Gassin (Var

Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 23 juillet 2018 sur l'hélisurface « Château de Pampelonne » sise sur la commune de Ramatuelle (Var

Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 5 juillet 2018 sur l'hélisurface « Château de Pampelonne » sise sur la commune de Ramatuelle (Var

Mme X... en revendication d'un passage sur les parcelles cadastrées [...] et [...] lui appartenant ; que la SCI Saint-Louis a appelé à l'instance l'Office public de l'habitat Cannes et rives droite du Var

dominatrice du mis en examen dans la pratique sexuelle ; qu'il a accompagné ses viols d'actes visant à humilier sa victime, à la rabaisser à un rang d'objet (urinoir) ou de réceptacle d'objets divers et variés

parquet le 24 juin 1991; que l'acte de poursuite par lequel le procureur de la République avait ordonné une enquête sur l'infraction délictuelle constatée par la Direction Départementale de l'Equipement du Var

Joseph Aramendy, demeurant Mendi Choco, route de Biriatou, 64122 Urrugne, 62 / de Mme Valérie Coltel, demeurant rue Antchoenea, 64210 Bidart, 63 / de Mme Frédérique Jomeau, demeurant 23, rue Louis

M... a invoqué des faits postérieurs à l'arrêt l'ayant condamné à détruire son mur et son remblai, à savoir des travaux de voirie de grande ampleur réalisés par le département du Var et par la commune

pourvoi formé par Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Fol du Var

contesté avoir été l'instigateur des faits reprochés à Bruno Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié