réalisation des formations et sur les niveaux de qualification et d'expérience de ses dirigeants, de ses formateurs, de ses évaluateurs et de ses superviseurs requis selon les types et niveaux de formation dispensés en application de la convention internationale

LEGIARTI000037561715

—

du Canada-TFS Canada's International School * * Section sur programme français uniquement Canada Vancouver Ecole française internationale Cousteau * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Cap-Vert Praia Ecole internationale Les Alizés *

Article 4

—

mécanicien(ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles selon le tableau figurant ci-dessous : MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES Réaliser le service après-vente

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

Code de commerce

Le privilège du vendeur d'un fonds de commerce n'a lieu que si la vente a été constatée par un acte authentique ou sous seing privé, dûment enregistré.

Article R125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 46

Code de l'environnement

-L'annonce relative à la vente ou la location d'un bien pour lequel doit être établi l'état des risques mentionné à l'article L. 125-5, quel que soit son support de diffusion, comporte la mention suivante : “ Les informations sur les risques auxquels

Article L514-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

L'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.

Article L325-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 53

Code de la route

Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de mise en vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire.

Article L3322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la santé publique

le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'Etat dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente

Article R321-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Il est institué un comité d'audit au sein du Conseil des maisons de vente aux fins de veiller à la bonne exécution du budget. Le comité d'audit est composé de trois membres du Conseil élus par celui-ci.

Article R221-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 85

Code de l'énergie

Les titulaires de compte sont tenus d'informer le gestionnaire du registre : 1° A l'occasion de la conclusion de chaque contrat de vente à terme de certificats d'économies d'énergie, du nombre de certificats cédés et de leur prix de vente, pour chaque

Article 24

—

L'agencement du local accueillant le débit doit être adapté à la vente des tabacs manufacturés.

Article 9

—

Toute publicité relative à ces denrées doit faire apparaître distinctement leur dénomination de vente.

Article 5

—

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire " essayage-retouche-vente " :

Article L131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Code de commerce

Les courtiers de marchandises assermentés peuvent être désignés pour procéder aux ventes publiques suivantes :

Article R321-36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97

Code de commerce

Le Conseil des maisons de vente est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

Article L5114-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 68

Code des transports

Un décret définit les éléments que comprend tout acte de vente de navire ou de part de navire.

Article D328-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13

Code de la route

L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.

Article Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 13

Code de la consommation

-Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques)

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

de Berlin (Berlinale) ; 3° Angleterre : -Festival international du film de Leeds ; 4° Australie : -Festival international du film de Melbourne ; 5° Autriche : -Festival de Vienne (Viennale) ; 6° Belgique : -Festival du court-métrage de Bruxelles (Oh

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

images individuelles des radars installés en France ; mosaïques radar nationales et internationales (réflectivité, lame d'eau). données issues de radars français exprimées en coordonnées polaires (réflectivité, vitesse radiale).

Page 43 · 7 721 résultats

← Précédent Suivant →