[P] n'est en conséquence pas fondé à soutenir que l'employeur devait organiser deux visites médicales espacées de quinze jours'', dans la mesure où ''le conseil médical avait déclaré le salarié inapte

dernières conclusions, ils ont demandé au conseiller de la mise en état, de compléter la mission de l'expert en lui demandant notamment de : - se rendre sur place au [Adresse 2] à [Localité 9], visiter

Tech Plus FX Electricité des travaux de réfection.

; qu'ainsi, il apparaît que le docteur X... a bien porté des atteintes objectives qualifiées de sexuelles à ses quatre patients, et que cette conviction est renforcée par le fait de ses fréquentes visites

l'arrêt de la machine aurait dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien d'aéronautique navale et que les consignes de sécurité figuraient sur la notice technique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication, adressée au service technique

Le 18 avril 2025, un contrôle technique a été réalisé constatant la persistance de nombreuses anomalies, entraînant une nouvelle contre visite.

Elle rappelle que son avis technique ne lie ni l’expert, ni les parties, ni encore le tribunal.

tribunal de grande instance de NIMES, en date du 6 décembre 2004, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visites

"le vétérinaire doit réaliser au moins une visite de suivi par an" ; qu'en l'absence de telles visites de suivi, les médicaments vétérinaires ne sauraient être légalement prescrits ; qu'il résulte des

des travaux (DAACT) : 2) l'attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée ; 3) l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité ; 4) l'agrément des contrôleurs techniques

le 29 février 1991 et le 3 février 1995 des connaissances en matière de législation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, n'avait aucun pouvoir hiérarchique sur le personnel du service technique

R. 512-3 1, R. 512-45 et R. 512-46 ; qu' aux termes de ces diverses dispositions, les règles générales et prescriptions techniques sont fixées par arrêté ministériel, par l'arrêté préfectoral d'autorisation

éléments reçus de la mairie et annexés à l'acte, celle-ci avait répondu qu'il n'y avait pas de point de captage d'eau et où l'assainissement n'était, à priori, pas conforme au regard du rapport de visite

Le 10 janvier 2023, le véhicule a été soumis à contrôle technique, le procès verbal ne mentionnant aucune défaillance majeure nécessitant une contre-visite. Le 15 février 2023, M.

n'implique pas que ces entretiens et courriers, contrairement à ce que prétend l'arrêt attaqué, aient valeur contractuelle, ajoutait in fine : "L'ensemble de ces matériels sera conforme au dossier technique

la certitude d'être valablement assurée au titre de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, sans rechercher si, la police prévoyant une exclusion de garantie en cas d'utilisation de techniques

, alors, selon le moyen, que, concernant le calcul des commissions de retour sur échantillonnage, une durée plus longue que celle fixée par les usages doit être retenue dès lors que les sujétions techniques

juillet précédent que cette voiture était endommagée au niveau de la portière avant gauche, celle-ci " semblant " avoir été tordue au niveau des charnières de soutien ; qu'aucune investigation technique

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTES, en date du 12 juin 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite