du contentieux de la sécurité sociale.

La communauté d'agglomération a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 février 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'organisatrice cadre statistique, en 1975, par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... ; et alors que, selon le second moyen, premièrement, s'agissant d'une contestation d'ordre administratif, la notification a précisé que le recours devait être fait dans le délai de deux mois, à

[F] (la victime) a saisi d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Entreprise générale de l'Ouest, son employeur, une juridiction de sécurité sociale.

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

Leclerc, commissaire à l'exécution de son plan de redressement, font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un organisme de sécurité sociale n'est pas fondé

V... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, qui est recevable comme étant de pur droit, Enoncé du moyen 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ...,

sociale, sur le fondement de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale, les personnes apportant leur concours, en qualité de correspondants locaux dans le département du Tarn, à la Société d'assurance

pris en ses quatre branches : Attendu que la société Comptoirs modernes économiques fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la victime est décédée,

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

reçu en conséquence les consorts X... en leur recours, alors, selon le moyen : 1 / que si l'inopposabilité de la reconnaissance de maladie professionnelle n'empêche pas les victimes de poursuivre la

Le Y... à titre personnel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Arbois : Attendu que la société Arbois fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que ne

agricole Sud-Aquitaine, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fipso industrie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie GM Bouhyer, société anonyme, dont le siège social est sis .