F B, demeurant 10 rue Michelet à Saint-Etienne (42000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles

- Des infiltrations d’eau apparaissent depuis ces percements. - Les prises électriques initiales ont été déplacées et certains orifices extérieurs colmatés. - Des percements nombreux ont été effectués

- signé par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère faisant fonction de présidente et par Mme Léna ETIENNE, greffier présent lors du prononcé.

1552 requise par le règlement de consultation ; elle-même dispose du plus haut niveau de qualification Qualibat 2194 en maçonnerie – pierre de taille – monuments historique ; son certificat n’est pas périmé

Etienne A..., 2 / de M.

CREA SYNERGIE immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 528 045 818 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de

de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Olivier DUBOST suppléant Me Arnaud COCHERIL de la SELARL LEX-PART, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant INTIMEE M.

d'appel a énoncé qu'"un système de distribution sélective quantitative dans lequel la tête de réseau refuse son agrément sans avoir évalué la candidature sur la base des critères qualitatifs prédéfinis ne perd

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Adapei 69 et de M.

Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude X..., né le ... à ... et domicilié ..., en qualité de gérant, que son siège social est situé 12, rue Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J72 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

- Représentant : Me Sophie METENIER-GRAND de la SELARL ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTE ET : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentants : Me

de 110 euros net mensuel, soit 1 320 euros par an et 26 400 euros sur vingt ans ; - durant deux ans, elle subit un manque à gagner de 15 176 euros net résultant de la perte de 632.33 euros par mois

Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

] représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B302, et par Maître Germain HEKIMIAN, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE

France, venant aux droits de FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles

Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (GIRONDE) [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de la SELAS DFP & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE